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Principe comptable - Qu'est-ce qu'un principe comptable ?

Ensemble de normes et règles de base à respecter en comptabilité, afin de garantir la qualité et la légalité de cette dernière.

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Les principes comptables sont édictés dans le Plan Comptable Général.

Le code de commerce déclare, lui, que les comptes annuels établis par les entreprises doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat.

Le respect des principes comptables permet d'harmoniser la comptabilité entre les différents types d'entreprises et d'agents économiques. Harmoniser les comptes facilite la communication entre organisations et permet des comparaisons.

 

Les Principes Comptables 

Il existe dix principes comptables essentiels en France. Toute entreprise est légalement tenue de les respecter lors de l'établissement de ses comptes annuels. Les voici détaillés:

1. Intangibilité du bilan. Le bilan à l’ouverture d'un exercice comptable doit obligatoirement correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent.

2. Continuité de l’exploitation. Lors de l'établissement du bilan, on considère que l'entreprise poursuivra son activité après la clôture de l'exercice comptable présent. Grâce à ce principe, on peut enregistrer des amortissement sur plusieurs années, répartir les coûts d'investissement sur plusieurs exercices comptables successifs.

3. Indépendance des exercices. Il s'agit de rattacher un acte comptable à l'exercice comptable au cours duquel il a lieu. On va ainsi rattacher un paiement à l'exercice au cours duquel il est obtenu, peu importe s'il correspond à une prestation de service ayant, elle, eu lieu lors d'un exercice antérieur.

4. Coût historique. Il est obligatoire d'enregistrer les biens achetés à leur coût d'acquisition, les biens gratuits à leur valeur estimée et les biens produits à leur coût de production. Lors de l'établissement du bilan, on s'en tient à ces coûts d'origine, on ne doit pas les réévaluer.

5. Prudence. Toute perte probable, même si elle n'aura lieu effectivement que au cours d'un exercice ultérieur, doit être prise en compte. Une perte de valeur future attendue doit faire l'objet d'une dépréciation par l'amortissement ou d'une provision. En revanche, un gain ultérieur attendu ne peut, lui, pas faire l'objet d'une prise en compte anticipée.

6. Non-compensation. La compensation entre actif et passif est interdite. Cela signifie que l'on ne peut pas additionner des éléments du passif et de l'actif et simplement enregistrer le solde en comptabilité. Par exemple, il est interdit de fusionner une dette et une créance ou une charge et un produit.

7. Permanence des méthodes. Une entreprise est tenue d'utiliser toujours les mêmes méthodes comptables, sur l'ensemble des exercices. Elle ne peut pas, par exemple, changer ses méthodes de dépréciation pour un même type de bien d'un exercice à l'autre.

8. Importance relative. Les éléments n'ayant aucune importance peuvent être négligés mais en revanche, tous les éléments significatifs pour une prise de décision ou pour une représentation juste du patrimoine et de l'activité doivent être dûment enregistrés en comptabilité.

9. Bonne information. Les documents comptables doivent présenter une information juste, fiable et complète.

10. Prééminence de la réalité sur le statut juridique. Ce principe peut s'avérer difficile à respecter en France en raison de la réglementation. Il signifie simplement que les comptes doivent privilégier la réalité plutôt que le statut juridique. Par exemple, suivant ce principe, il conviendra d'enregistrer à l'actif du bilan des achats même avec clause de réserve de propriété, ou encore en consolidation des biens faisant l'objet d'un crédit-bail.

Ces principes comptables ont vocation à transmettre une information économique et financière fiable et cohérente. Leur respect est primordial.