Principe comptable - Qu'est-ce qu'un principe comptable ?

Ensemble de normes et règles de base à respecter en comptabilité, afin de garantir la qualité et la légalité de cette dernière.

Tu n'es pas un expert en comptabilité? Debitoor est là pour t'aider à gérer ta facturation, créer des devis, enregistrer tes dépenses, c'est-à-dire toutes les formalités indispensables à ton activité.

Les principes comptables sont inscrits dans le Plan Comptable Général.

Ces principes comptables ont pour vocation de transmettre une information économique et financière fiable et cohérente. Leur respect est primordial.

A quoi servent les principes comptables ?

Le code de commerce déclare que les comptes annuels établis par les entreprises doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat.

Les principes comptables permettent de garantir la fiabilité des informations comptables.

Les Principes Comptables

Il existe dix principes comptables essentiels en France. Toute entreprise est légalement tenue de les respecter lors de l'établissement de ses comptes annuels.

Les voici détaillés:

1. Intangibilité du bilan.

Le bilan à l’ouverture de l'exercice comptable doit obligatoirement correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent. (Sauf pour le premier exercice comptable).

2. Continuité de l’exploitation.

Lors de l'établissement du bilan, on considère que l'entreprise poursuivra son activité après la clôture de l'exercice comptable présent. Grâce à ce principe, on peut enregistrer des amortissements sur plusieurs années et répartir les coûts d'investissement sur plusieurs exercices comptables successifs.

3. Indépendance des exercices.

Les exercices comptables sont répartis sur une période d'un an, à la fin de laquelle la société génère les compte annuels.

Il s'agit de rattacher un acte comptable à l'exercice comptable au cours duquel il a lieu. On va ainsi rattacher un paiement à l'exercice au cours duquel il est obtenu, peu importe s'il correspond à une prestation de service ayant, elle, eu lieu lors d'un exercice antérieur.

4. Coût historique.

Il est obligatoire d'enregistrer les biens achetés à leur coût d'acquisition, les biens gratuits à leur valeur estimée et les biens produits à leur coût de production. Lors de l'établissement du bilan, on s'en tient à ces coûts d'origine, on ne doit pas les réévaluer.

Donc si l'entreprise a acheté du matériel pour 1500€ en 2012, sa valeur en 2015 sera toujours 1500€.

5. Prudence.

Ce principe indique qu'il est préférable de ne pas transférer des incertitudes du présent sur des exercices comptables futurs. En effet, ces incertitudes peuvent affecter le résultat ou le patrimoine de l'entreprise. Il est donc important que la comptabilité soit établie avec prudence.

Toute perte probable, même si elle n'aura lieu effectivement qu'au cours d'un exercice ultérieur, doit être prise en compte. Une perte de valeur future doit faire l'objet d'une dépréciation par amortissement ou d'une provision. En revanche, un gain ultérieur attendu ne peut, pas faire l'objet d'une prise en compte anticipée.

6. Non-compensation.

La compensation entre actif et passif au bilan est interdite. Cela signifie que l'on ne peut pas additionner des éléments du passif et de l'actif et simplement enregistrer le solde en comptabilité. Par exemple, il est interdit de fusionner une dette et une créance ou une charge et un produit.

La compensation entre les produits et les charges au compte de résultat est également interdite.

7. Permanence des méthodes.

Une entreprise est tenue d'utiliser toujours les mêmes méthodes comptables, sur l'ensemble des exercices. Elle ne peut pas, par exemple, changer ses méthodes de dépréciation pour un même type de bien d'un exercice à l'autre.

Mais elle peut déroger à ce principe dans les deux cas suivants :

• lorsque l'entreprise change de méthode et choisit une méthode préférentielle

• lorsque l'entreprise change de méthode dû à une situation exceptionnelle

8. Importance relative.

Les éléments n'ayant aucune importance peuvent être négligés mais en revanche, tous les éléments significatifs pour une prise de décision ou pour une représentation juste du patrimoine et de l'activité doivent être dûment enregistrés en comptabilité.

9. Bonne information.

Les documents comptables doivent présenter une information juste, fiable et complète. Les différents lecteurs des documents financiers doivent avoir accès à une information satisfaisante, c'est-à-dire une information qu'ils puissent comprendre.

10. Prééminence de la réalité sur le statut juridique.

Ce principe peut s'avérer difficile à respecter en France en raison de la réglementation. Il signifie simplement que les comptes doivent privilégier la réalité plutôt que le statut juridique.

Les opérations que l'entreprise a réalisées doivent être présentées conformément à leur réalité économique.

Par exemple, suivant ce principe, il conviendra d'enregistrer à l'actif du bilan des achats même avec clause de réserve de propriété, ou encore en consolidation des biens faisant l'objet d'un crédit-bail.