Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) est une manière pour les entrepreneurs aspirants de se lancer en testant leur projet de création ou de reprise d’entreprise, puis de se faire accompagner dans sa réalisation.
Cet article explique ce en quoi le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) consiste, les modalités à respecter, et son déroulement en pratique.
Le statut micro-entrepreneur (auto-entrepreneur pour les anciens) permet de se lancer assez facilement dans le monde du business et de commencer ses propres activités commerciales.
Cependant, cette facilité a un prix, car une micro-entreprise possède certaines limites de croissance. En effet, si un micro-entrepreneur grandit trop, il vaut souvent mieux pour lui de passer sa micro-entreprise en société.
En effet, une micro-entreprise ayant une activité croissante et qui souhaite développer son entreprise est conseillé de passer en société afin d’enlever les barrières en termes de chiffre d’affaires et d’investissement, etc.
Les micro-entrepreneurs qui réalisent des services à la personne doivent facturer leurs clients, généralement des particuliers. De plus, de nombreux micro-entrepreneurs bénéficient d’une franchise en base de TVA, ce qui a une incidence sur la facturation.
Les micro-entrepreneurs qui réalisent des services à la personne sont donc des prestataires de services.
La contribution économique territoriale (CET) concerne beaucoup d’entreprises en France, dont certains micro-entrepreneurs.
Voici les points importants à connaître en matière de redevance de la contribution économique territoriale pour les micro-entreprises.
Tu as commencé ta propre micro-entreprise et tu souhaites créer ton premier devis sans TVA pour micro-entrepreneur ? Debitoor t’offre un modèle de devis sans TVA totalement gratuitement.
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Les micro-entrepreneurs peuvent choisir de mettre leur activité en pause pendant une certaine période. Ils ont alors recours à la cessation d’activité temporaire.
Comment se mettre en cessation d’activité temporaire ? Et quelles sont les conséquences de la cessation d’activité temporaire pour la micro-entreprise ? Nous passons ces éléments en revue.
Tout comme la création de factures et en fonction de son domaine commercial, un micro entrepreneur devra peut-être créer des devis au cours de sa carrière.
Créer un devis est moins stricte que créer une facture, mais il y a tout de même des règles et des mentions obligatoires à respecter. Cet article t’apprend comment créer un devis en tant que micro-entrepreneur (anciennement appelé auto-entrepreneur).
La facturation d’une livraison intracommunautaire, c’est-à-dire une vente de marchandises à un client professionnel établi dans un autre pays de l’Union Européenne, est un des cas dans lesquels la TVA n’est pas applicable sur une facture. On parle alors d’exonération de la TVA.
Cet article concerne la facturation de marchandises à des clients professionnels établis dans un pays de l’Union Européenne différent de celui du vendeur.
Si ton client est domicilié à l’étranger, mais dans un pays tiers (hors UE), notre modèle de facture sans TVA pour un client à l’étranger te sera plus utile.
Lorsqu’un micro-entrepreneur est en cessation d’activité, il doit le déclarer aux autorités rapidement. Il existe différentes méthodes pour ce faire, en fonction du secteur d’activité de la micro-entreprise.
En plus de la déclaration de cessation d'activitié, il existe également des formalités relatives à la fiscalité de la micro-entreprise qu’il faut effectuer.
Un des cas de figure dans lesquels la TVA n’est pas applicable sur une facture est lorsqu’une entreprise doit facturer un client établi à l’étranger.
Cet article concerne les factures destinées aux clients basés à l’étranger, dans un pays tiers, donc situé en dehors de l’Union Européenne.
Si tu cherches à facturer des marchandises à une entreprise établie dans un autre pays de l'Union Européenne, notre modèle de facture sans TVA pour une livraison intracommunautaire te sera plus utile.
Article mis à jour le 17/04/2020 - Suite à l’épidémie de COVID-19 qui impacte fortement l’économie et la vie des entreprises, le gouvernement français a mis en place une série de mesures destinées à aider les entreprises les plus touchées par ces circonstances difficiles. Le fonds de solidarité est une de ces mesures d'aide.
Le fonds de solidarité est financé par l’Etat français et les régions.
Être influenceur, c’est être un entrepreneur. Un influenceur offre ses services contre rémunération. C’est donc un échange commercial comme un autre.
Beaucoup d’influenceurs choisissent le statut juridique du micro-entrepreneur, car il est simple et efficace. De plus, il permet facilement de faire son travail d’influenceur en parallèle de son travail principal.
Il faut cependant savoir comment facturer ainsi que connaître les différentes règles de facturation si l'on veut être un influenceur. Car comme tout entrepreneur, il faut être légal.
Les influenceurs et influenceuses ont gagné en notoriété ces dernières années. Le marketing d’influence a énormément évolué et continue de croître et de se diversifier.
Cette évolution a segmenté les influenceurs et a créé la catégorie des micro-influenceurs qui proposent certaines possibilités de marketing aux marques. Voyons-voir qu'est ce qui rend les micro-influenceurs "tendances" dans le monde moderne.
Le terme influenceur s’est démocratisé ces dernières années. Il regroupe les personnes ayant une large communauté derrière eux, le plus souvent amassée grâce aux réseaux sociaux.
De nos jours, ils sont fortement prisés des marketeurs, marques, et compagnies. Voyons voir plus en détails les raisons de cette popularité.
Cet article a été mis à jour le 19/03/2020. L’épidémie de Coronavirus Covid-19 et les mesures subséquentes de confinement mises en place par le gouvernement français impactent l’économie et la vie des entreprises.
Certaines entreprises s’attendent à faire face à une baisse de leur activité, d’autres ont dû imposer le télétravail à leurs salariés ou voient une partie de leur équipe être en arrêt de travail, et la plupart devront repousser les rendez-vous avec leurs fournisseurs et clients.
Le gouvernement considère désormais l’épidémie de coronavirus comme un cas de force majeure. Afin d’aider les entreprises à faire face à ce ralentissement d'activité, une série de mesures d’accompagnement exceptionnelles a été mise en place.
Article mis à jour le 23/03/2020. En ces temps difficiles, le monde économique est fortement impacté. De nombreuses entreprises doivent fermer leurs portes en Belgique. Limitant ou stoppant leur activité économique et donc leurs revenus.
Les PME (petites et moyennes entreprises) ainsi que les restaurants, bars, micro-entrepreneurs, etc. sont ceux étant le plus en danger. Car avec une trésorerie souvent limitée, une baisse d’un chiffre d’affaires peut compliquer grandement les choses.
Le gouvernement belge tente donc constamment de trouver des solutions qui aideront ces entreprises à passer le cap du coronavirus.
En 2015 le secteur de la construction comptait 494 000 entreprises. 87% de ces entreprises travaillaient plus spécifiquement dans les travaux de construction spécialisés, comme la plomberie, la maçonnerie, travaux électriques, etc. 75% des salariés du secteur de la construction travaille dans ce secteur d'activité. La branche qui vient en seconde place est le génie civile. (Les entreprises en France, édition 2017 - Insee Références)
Les entreprises de ce domaine ont les mêmes besoins que des milliers d'autres entreprises en France : faire des devis et des factures, être payé, suivre les dépenses de l'entreprise, etc. Dans cet article nous nous concentrerons principalement sur les besoins en facturation des professionnels du bâtiment.
Tu es un micro-entrepreneur bénéficiant d’une franchise en base de TVA et pourtant, un de tes fournisseurs ou clients te demande ton numéro de TVA intracommunautaire ? Même si cela peut sembler contre-intuitif, c’est tout à fait possible.
Les micro-entrepreneurs ont parfois besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire. Plus précisément, c’est le cas lorsqu’ils commercent avec des partenaires économiques établis dans d’autres États membres de l’Union Européenne.
Si tu as le statut de micro-entrepreneur, il y a de fortes chances pour qu’un modèle de facture sans TVA (taxe sur la valeur ajoutée) te soit utile.
Dans certains cas, les micro-entrepreneurs doivent faire des factures alors que la tva est non applicable.
Au 1er janvier 2020, de nouvelles obligations relatives à la dématérialisation des factures seront mises en place. Elles concernent certains micro-entrepreneurs et TPE (très petites entreprises).
Ces nouvelles obligations s’inscrivent dans l'objectif de digitalisation croissante de l’administration et des formalités liées aux entreprises.
La loi française a progressivement introduit la dématérialisation des factures, en imposant tout d'abord à l’État de pouvoir recevoir des factures électroniques, puis aux entreprises d’en émettre lorsqu'elles sont fournisseurs de marchés publics.
Grâce à la dématérialisation croissante des formalités administratives de création d’entreprise, certains expatriés français, ou non-résidents, peuvent désormais créer leur micro-entreprise de manière relativement simple.
Quelles sont les conditions à remplir pour ce faire, et quelles sont les conséquences d’une telle organisation ?
Suivant la tendance du travail indépendant, la pratique du portage salarial se répand de plus en plus en France. Dans certains cas, elle constitue une alternative intéressante au statut de micro-entrepreneur.
Cependant, le portage salarial n’est pas accessible à tous. Pour prendre une décision réfléchie, il est important de considérer ses avantages et inconvénients ainsi que de bien comprendre les différences entre un micro-entrepreneur et un salarié porté.
Il peut être difficile de savoir combien facturer en tant que freelance, surtout si tu viens de te lancer dans l’entrepreneuriat et que tu n’as pas d’élément de comparaison.
Il faut savoir qu’il n’y a pas de règles précises qui peuvent s’appliquer à tous les travailleurs freelances en matière de tarifs. En effet, en plus de la diversité des métiers, chaque situation est unique. Néanmoins, il existe quelques conseils et astuces à connaître pour bien s’y prendre.
Suivre ces quelques conseils de base te permettra d'intelligemment fixer tes tarifs sans y passer trop de temps et surtout, d’être payé justement.
Si tu es un travailleur indépendant dans le domaine viti-vinicole, tu auras alors un statut de micro-entrepreneur ou tout simplement d’entrepreneur. Il te faudra alors facturer tes clients par tes propres moyens.
Tu devras également enregistrer tes frais et présenter des documents comptables conformes à la loi en cas de contrôle de l'administration fiscale.
Un acteur indépendant de la filière viti-vinicole peut posséder sa propre exploitation agricole, être un embouteilleur, un négociant en vin (possédant ou pas des terres agricoles) ou encore un consultant vendant son expertise au service de caves coopératives.
Si tu travailles en tant que coach sportif indépendant, tu auras alors un statut de micro-entreprise ou de société, et il te faudra facturer tes clients.
Il te faudra aussi pouvoir enregsitrer tes frais, et présenter tes documents en cas de contrôle de l'administration fiscale.
Un coach sportif indépendant peut travailler au domicile de ses clients, à son propre domicile, ou encore pour des entreprises. Dans tous les cas il devra choisir un statut pour son activité.
Est-ce qu'être masseur-kinésithérapeute est une activité professionnelle qui requiert un modèle de facture spécifique ?
Comme nous allons le voir, la facturation d'un masseur-kinésithérapeute indépendant présente quelques particularités liées à la nature même de l'activité.
Néanmoins, quand il s'agit de faire des factures, les modèles ne diffèrent pas sensiblement des autres modèles de facture professionnels. Ce qui diffère, ou plutôt ce que le masseur-kinésithérapeute doit garder à l'esprit, c'est l'importance de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Stomatologue, odontologue, chirurgien-dentiste, prothésiste dentaire,... bref, tous ces professionnels généralement appelés "dentistes" (sans vouloir les offenser, bien sûr !) doivent respecter certaines règles de facturation spécifiques aux activités de santé.
Quels sont les pré-requis à respecter dans ses factures ? Quels éléments faut-il prendre en compte dans la gestion de sa facturation ? Ou, en d'autres termes, à quoi doit ressembler un modèle de facture une fois complété ?
Si tu es un professionnel du secteur de la santé, il peut utile de lire avec attention ce qui suit.
L'e-commerce français est en pleine croissance et cette progression ne risque pas de ralentir de si tôt.
De plus en plus de personnes ont un accès régulier et rapide à internet. Mais aussi de plus en plus de consommateurs achètent en ligne et en apprécie sa mobilité et sa simplicité. Les consommateurs et les professionnels raffolent du shopping en ligne ! Et oui, pas besoin de se déplacer, de faire la queue, et on a maintenant accès à des produits qui viennent de plus en plus loin.
Tout semble aller pour le mieux pour les boutiques en ligne !
La France est un pays de (très) petites entreprises. Près de 92% du tissu commercial national est composé de TPE et de micro-entreprises.
Leur activité s'inscrit principalement dans les secteurs du commerce (22,1%), des services aux entreprises (19,9%) et de la construction (17,2%), selon les chiffres de l'administration publique.
Un modèle de facture pour petites entreprises n'est rien d'autre que le modèle standard utilisé par n'importe quel professionnel, selon les règles fixées par l'administration fiscale.
Les détaillants peuvent-ils se passer d'un modèle de facture ?
Si ton client te demande une facture d'achat, même si c'est un particulier, tu es dans l'obligation d'en produire une. C'est là une des règles de base de la facturation.
Il est rare qu'un particulier te demande une facture d'achat, il se contentera du ticket de caisse comme preuve d'achat.
Même si le transport routier de marchandises a tendu à diminuer depuis 2013, il représente encore au moins 90% du transport de marchandises en France.
Ce secteur compte près de 37 000 entreprises pour un chiffre d'affaires HT estimé à 44 milliards d’euros.
Alors, bien entendu, les professionnels et entrepreneurs qui se dédient aux transport de marchandises sont obligés de gérer la facturation des services qu'ils vendent.
Avoir un modèle de facture à portée de main te rendra toujours la vie plus facile, en tant qu'entrepreneur.
Ce qui paraît être une évidence cesse de l'être lorsque tu penses au temps à économiser et aux erreurs qu'il est possible d'éviter, en suivant simplement les conseils que voici.
Nos modèles de facture comportent tous les pré-requis (tes coordonnées et celles du client, description des produits, taux de TVA, etc.).
Les modèles de facture pré-enregistrés te facilitent énormément la tâche, c'est indubitable.
Tu économises du temps et tu réduis les risques d'erreur, puisque toutes les éléments qui rendent la facture légale sont d'ores et déjà inclues dans la facture.
Et pour ta petite entreprise, le modèle de facture est approprié, quel que soit ton statut : en principe, la facture doit porter un montant HT et TTC, autrement dit avec et sans la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), sauf si tu n'es pas soumis à la TVA.
En tant qu’autoentrepreneur, tu ne disposes pas de numéro de TVA. Tu peux néanmoins demander un numéro de TVA intracommunautaire si tu vends à travers l'Europe ou que reçois des livraisons intracommunautaires.
Cet article est suceptible de contenir des informations obsolètes. N'hésite pas à consulter notre article plus récent sur le numéro de TVA intracommunautaire des micro-entreprises.
Mais comment l’obtenir ? Car il faut le rappeler, les autoentrepreneurs ne facturent pas de TVA et leur clients ne la récupère pas.
Au début de l'année, outre le rituel habituel de vérifier son horoscope pour avoir un aperçu de ce que l'année nous réserve, on établit aussi une petite liste de résolutions pour nous aider à mieux gérer notre vie. De nombreux autoentrepreneurs et petites entreprises jouent aussi le jeu pour bonifier leur entreprise et la rendre plus rentable et prospère tout au long de l'année à venir.
Que ce soit pour réduire les coûts, accroître leur part de marché, améliorer les flux de trésorerie ou leur organisation, une nouvelle année offre l'occasion de commencer sur des nouvelles bases.
Le problème avec les résolutions est que bien souvent elles échouent car nous essayons toujours d’atteindre des objectifs déraisonnables et irréalistes.
Les auto-entrepreneurs bénéficient d'une comptabilité facile et moindre. Cependant, certaines obligations comptables subsistent : livre de recettes, factures, devis, avoirs etc...
Cette comptabilité allégée inclut des éléments essentiels à respecter concernant la réglementation de la comptabilité auto-entrepreneur. Ces éléments incluent :
