Fiscalité et impôts

La gestion des dépenses professionnelles est une tâche quasi quotidienne dans la vie d’un entrepreneur. Cependant, les dépenses professionnelles ne commencent pas nécessairement après l’immatriculation de l’entreprise; il peut y avoir des achats à effectuer au préalable, lors de la période de formation de l’entreprise.

Comment doit-on gérer les achats professionnels faits avant l'immatriculation de l’entreprise ? Quelles sont les conditions à remplir, et comment se les faire rembourser en pratique ? Nous t’expliquons tout cela.

La déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés est une des nombreuses formalités administratives que certaines entreprises doivent effectuer. Cette déclaration est liée à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui fait elle-même partie de la contribution économique territoriale (CET).

C'est le chiffre d'affaires qui détermine si l'entreprise est assujettie ou non à la CET et à la CVAE. Le statut juridique de l'entreprise n'a pas d'influence sur l'assujettissement.

La contribution économique territoriale (CET) concerne beaucoup d’entreprises en France, dont certains micro-entrepreneurs.

Voici les points importants à connaître en matière de redevance de la contribution économique territoriale pour les micro-entreprises.

Les entreprises qui effectuent des travaux de rénovation dans des logements d’habitation doivent collecter une attestation de TVA auprès de leurs clients. Mais laquelle utiliser ? Et comment le client doit-il la remplir ?

Il existe deux attestations de TVA différentes, à choisir en fonction du type de travaux de rénovation.

Article mis à jour le 17/04/2020 - Suite à l’épidémie de COVID-19 qui impacte fortement l’économie et la vie des entreprises, le gouvernement français a mis en place une série de mesures destinées à aider les entreprises les plus touchées par ces circonstances difficiles. Le fonds de solidarité est une de ces mesures d'aide.

Le fonds de solidarité est financé par l’Etat français et les régions.

Certaines des dépenses de ton entreprise peuvent être sujettes à l’autoliquidation de la TVA intracommunautaire.

L’autoliquidation de la TVA intracommunautaire est avant tout un mécanisme destiné à faciliter les échanges entre entreprises de l’Union Européenne. Lorsqu’il s’applique, la manière d’enregistrer les dépenses de ton entreprise est quelque peu différente.

Cet article a été mis à jour le 19/03/2020. L’épidémie de Coronavirus Covid-19 et les mesures subséquentes de confinement mises en place par le gouvernement français impactent l’économie et la vie des entreprises.

Certaines entreprises s’attendent à faire face à une baisse de leur activité, d’autres ont dû imposer le télétravail à leurs salariés ou voient une partie de leur équipe être en arrêt de travail, et la plupart devront repousser les rendez-vous avec leurs fournisseurs et clients.

Le gouvernement considère désormais l’épidémie de coronavirus comme un cas de force majeure. Afin d’aider les entreprises à faire face à ce ralentissement d'activité, une série de mesures d’accompagnement exceptionnelles a été mise en place.

Article mis à jour le 23/03/2020. En ces temps difficiles, le monde économique est fortement impacté. De nombreuses entreprises doivent fermer leurs portes en Belgique. Limitant ou stoppant leur activité économique et donc leurs revenus.

Les PME (petites et moyennes entreprises) ainsi que les restaurants, bars, micro-entrepreneurs, etc. sont ceux étant le plus en danger. Car avec une trésorerie souvent limitée, une baisse d’un chiffre d’affaires peut compliquer grandement les choses.

Le gouvernement belge tente donc constamment de trouver des solutions qui aideront ces entreprises à passer le cap du coronavirus.

Avec l’approche des fêtes de fin d’année, ton entreprise pense peut-être à offrir des cadeaux à des clients ou à ses salariés, pour les remercier du travail accompli tout au long de l’année.

Sache que cette pratique est parfois bénéfique pour l’entreprise : non seulement ces cadeaux renforcent les relations professionnelles, ils peuvent aussi parfois être sujets à une exonération fiscale.

Le prélèvement à la source obligatoire a officiellement été établi au 1er Janvier 2019. S’il concerne principalement l’impôt sur le revenu et les salariés contribuables, les entreprises ont également un rôle à jouer.

En effet, les entreprises sont affectées par l’instauration du prélèvement à la source obligatoire puisqu’elles doivent faciliter cette nouvelle forme de collecte de l’impôt sur le revenu.

L'agenda financier de 2019 prévoit des allègements de la fiscalité parmi d'autres dispositifs destinés à encourager la création de petites entreprises. C'est un projet en accord avec les directives budgétaires européennes et en continuité de l'action du gouvernement français pour la même année.

Comment enregistrer les frais dérivés provenant de commissions bancaires dans ta facturation ? Ou, pour que la question soit plus claire : faut-il les comptabiliser avec TVA ou sans TVA ?

Il s'agit d'une question courante entre micro-entrepreneurs et TPE/PME, puisque les les commissions bancaires font partie de leur pain quotidien, voire de leur pain mensuel. Mais ça ne se dit pas.

Les impôts correspondent à des prélèvements obligatoires effectués par les autorités publiques.

Ainsi, la plupart des biens et services que tu vends à tes clients sont soumis à un impôt indirect, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qu’il te faut collecter puis reverser au Trésor Public.

La déclaration de ces sommes et les conditions de paiement dépendent du régime d’imposition auquel ton entreprise est rattachée.