Fiscalité et impôts

Reste informé sur l’actualité relative à la fiscalité et aux impôts de ton entreprise

Emilie Jaillot

Dans quels cas la TVA est-elle non applicable sur une facture ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est l’impôt indirect le plus courant en France. Que tu sois vendeur ou acheteur, tu l’as sûrement déjà payée ou facturée.

Un entrepreneur paie une facture sans TVA

Cependant, la TVA n’est pas toujours applicable. En réalité, il existe de nombreux cas dans lesquels la TVA n’apparaît pas sur les factures, car le vendeur ou l’échange n’y sont pas sujets.

Voici les cas les plus courants dans lesquels la TVA n’est pas applicable, et où elle n’apparaîtra donc pas sur les factures :

Emilie Jaillot

L’autoliquidation de la TVA intracommunautaire sur les dépenses professionnelles

Certaines des dépenses de ton entreprise peuvent être sujettes à l’autoliquidation de la TVA intracommunautaire.

Un entrepreneur enregistre un frais avec l’autoliquidation de la TVA intracommunautaire sur son application mobile de facturation Debitoor

L’autoliquidation de la TVA intracommunautaire est avant tout un mécanisme destiné à faciliter les échanges entre entreprises de l’Union Européenne. Lorsqu’il s’applique, la manière d’enregistrer les dépenses de ton entreprise est quelque peu différente.

Emilie Jaillot

Coronavirus : les mesures d'aide aux entreprises

Cet article a été mis à jour le 19/03/2020. L’épidémie de Coronavirus Covid-19 et les mesures subséquentes de confinement mises en place par le gouvernement français impactent l’économie et la vie des entreprises.

Les entreprises font fasse une baisse d’activité due au Coronavirus

Certaines entreprises s’attendent à faire face à une baisse de leur activité, d’autres ont dû imposer le télétravail à leurs salariés ou voient une partie de leur équipe être en arrêt de travail, et la plupart devront repousser les rendez-vous avec leurs fournisseurs et clients.

Le gouvernement considère désormais l’épidémie de coronavirus comme un cas de force majeure. Afin d’aider les entreprises à faire face à ce ralentissement d'activité, une série de mesures d’accompagnement exceptionnelles a été mise en place.

Nathan Dimanche

Les aides financières pour les entreprises en Belgique face au coronavirus

Article mis à jour le 23/03/2020. En ces temps difficiles, le monde économique est fortement impacté. De nombreuses entreprises doivent fermer leurs portes en Belgique. Limitant ou stoppant leur activité économique et donc leurs revenus.

Aides financières aux entreprises en Belgique

Les PME (petites et moyennes entreprises) ainsi que les restaurants, bars, micro-entrepreneurs, etc. sont ceux étant le plus en danger. Car avec une trésorerie souvent limitée, une baisse d’un chiffre d’affaires peut compliquer grandement les choses.

Le gouvernement belge tente donc constamment de trouver des solutions qui aideront ces entreprises à passer le cap du coronavirus.

Emilie Jaillot

Quel formulaire utiliser pour faire ta déclaration de TVA ?

Toutes les entreprises assujetties et redevables de la TVA doivent effectuer leur déclaration de la TVA au moyen d'un formulaire. Le formulaire à utiliser dépend du régime d’imposition à la TVA applicable à ton entreprise.

Formulaire pour faire sa déclaration de TVA

Selon le régime d’imposition à la TVA que suit ton entreprise, les modalités et les fréquences de déclaration et de paiement de la TVA seront différentes.

Emilie Jaillot

La fiscalité des cadeaux d’entreprise

Avec l’approche des fêtes de fin d’année, ton entreprise pense peut-être à offrir des cadeaux à des clients ou à ses salariés, pour les remercier du travail accompli tout au long de l’année.

Un entrepreneur bénéficie d’une exonération fiscale sur des cadeaux d’entreprise

Sache que cette pratique est parfois bénéfique pour l’entreprise : non seulement ces cadeaux renforcent les relations professionnelles, ils peuvent aussi parfois être sujets à une exonération fiscale.

Emilie Jaillot

Prélèvement à la source obligatoire et entreprises : Quel rôle pour les entreprises ?

Le prélèvement à la source obligatoire a officiellement été établi au 1er Janvier 2019. S’il concerne principalement l’impôt sur le revenu et les salariés contribuables, les entreprises ont également un rôle à jouer.

image d'une entreprise responsable pour le prélèvement à la source obligatoire

En effet, les entreprises sont affectées par l’instauration du prélèvement à la source obligatoire puisqu’elles doivent faciliter cette nouvelle forme de collecte de l’impôt sur le revenu.

Charles Plasson

Modèle de facture et exonération de TVA

La TVA est un impôt indirect, sur la consommation, qui s'applique donc sur le service ou produit que tu proposes, en tant qu'entrepreneur.

Toutefois, il y a des opérations qui, pour diverses raisons, sont exonérées de cet impôt.

Personne travaillant sur sa facturation

Parmi celles-ci, les opérations internationales, dont nous avons parlé dans un article précédent, intitulé : 3 choses à savoir pour commercer à l'international.

Charles Plasson

Facturation et commissions bancaires : avec ou sans TVA ?

Comment enregistrer les frais dérivés provenant de commissions bancaires dans ta facturation ? Ou, pour que la question soit plus claire : faut-il les comptabiliser avec TVA ou sans TVA ?

Paiement par carte bancaire

Il s'agit d'une question courante entre micro-entrepreneurs et TPE/PME, puisque les les commissions bancaires font partie de leur pain quotidien, voire de leur pain mensuel. Mais ça ne se dit pas.

Charles Plasson

Régime d'imposition et déclaration de TVA

Les impôts correspondent à des prélèvements obligatoires effectués par les autorités publiques.

Ainsi, la plupart des biens et services que tu vends à tes clients sont soumis à un impôt indirect, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qu’il te faut collecter puis reverser au Trésor Public.

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La déclaration de ces sommes et les conditions de paiement dépendent du régime d’imposition auquel ton entreprise est rattachée.

Ta facturation très simplement Debitoor by SumUp