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TVA

Tout pour en savoir plus sur la taxe sur la valeur ajoutée et son fonctionnement dans le monde des entreprises | Debitoor logiciel de facturation

Nathan Dimanche

Dématérialisation des factures, quelles obligations ?

La dématérialisation des factures en France est un sujet grandissant. Dans certains cas, les factures électroniques sont déjà obligatoires depuis le 1er janvier 2020. Dans d’autres cas, elle le seront en 2025 au plus tard.

Dématéralisation des factures, quelles obligations ?

Mais, que sont ces factures électroniques (aussi nommées e-factures) ? On t’explique ici ce qu’elles sont exactement, ainsi que les obligations qu’elles impliquent déjà maintenant, et qu’elles impliqueront dès 2023.

En lire davantage sur la dématérialisation des factures 2020.

Emilie Jaillot

Modèle de facture sans TVA pour une livraison intracommunautaire

La facturation d’une livraison intracommunautaire, c’est-à-dire une vente de marchandises à un client professionnel établi dans un autre pays de l’Union Européenne, est un des cas dans lesquels la TVA n’est pas applicable sur une facture. On parle alors d’exonération de la TVA.

Modèle de facture sans TVA pour facturer une livraison intracommunautaire UE

Cet article concerne la facturation de marchandises à des clients professionnels établis dans un pays de l’Union Européenne différent de celui du vendeur.

Si ton client est domicilié à l’étranger, mais dans un pays tiers (hors UE), notre modèle de facture sans TVA pour un client à l’étranger te sera plus utile.

Emilie Jaillot

Modèle de facture sans TVA pour un client à l’étranger

Un des cas de figure dans lesquels la TVA n’est pas applicable sur une facture est lorsqu’une entreprise doit facturer un client établi à l’étranger.

Un modèle de facture sans TVA pour un client à l’étranger

Cet article concerne les factures destinées aux clients basés à l’étranger, dans un pays tiers, donc situé en dehors de l’Union Européenne.

Si tu cherches à facturer des marchandises à une entreprise établie dans un autre pays de l'Union Européenne, notre modèle de facture sans TVA pour une livraison intracommunautaire te sera plus utile.

Emilie Jaillot

Dans quels cas la TVA est-elle non applicable sur une facture ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est l’impôt indirect le plus courant en France. Que tu sois vendeur ou acheteur, tu l’as sûrement déjà payée ou facturée.

Un entrepreneur paie une facture sans TVA

Cependant, la TVA n’est pas toujours applicable. En réalité, il existe de nombreux cas dans lesquels la TVA n’apparaît pas sur les factures, car le vendeur ou l’échange n’y sont pas sujets.

Voici les cas les plus courants dans lesquels la TVA n’est pas applicable, et où elle n’apparaîtra donc pas sur les factures :

Emilie Jaillot

L’autoliquidation de la TVA intracommunautaire sur les dépenses professionnelles

Certaines des dépenses de ton entreprise peuvent être sujettes à l’autoliquidation de la TVA intracommunautaire.

Un entrepreneur enregistre un frais avec l’autoliquidation de la TVA intracommunautaire sur son application mobile de facturation Debitoor

L’autoliquidation de la TVA intracommunautaire est avant tout un mécanisme destiné à faciliter les échanges entre entreprises de l’Union Européenne. Lorsqu’il s’applique, la manière d’enregistrer les dépenses de ton entreprise est quelque peu différente.

Nathan Dimanche

Les aides financières pour les entreprises en Belgique face au coronavirus

Article mis à jour le 23/03/2020. En ces temps difficiles, le monde économique est fortement impacté. De nombreuses entreprises doivent fermer leurs portes en Belgique. Limitant ou stoppant leur activité économique et donc leurs revenus.

Aides financières aux entreprises en Belgique

Les PME (petites et moyennes entreprises) ainsi que les restaurants, bars, micro-entrepreneurs, etc. sont ceux étant le plus en danger. Car avec une trésorerie souvent limitée, une baisse d’un chiffre d’affaires peut compliquer grandement les choses.

Le gouvernement belge tente donc constamment de trouver des solutions qui aideront ces entreprises à passer le cap du coronavirus.

Emilie Jaillot

Quel formulaire utiliser pour faire ta déclaration de TVA ?

Toutes les entreprises assujetties et redevables de la TVA doivent effectuer leur déclaration de la TVA au moyen d'un formulaire. Le formulaire à utiliser dépend du régime d’imposition à la TVA applicable à ton entreprise.

Exemple de formulaire pour faire sa déclaration de TVA

Selon le régime d’imposition à la TVA que suit ton entreprise, les modalités et les fréquences de déclaration et de paiement de la TVA seront différentes.

Emilie Jaillot

Facturation et sortie du régime de la franchise en base de TVA

Beaucoup de petites entreprises, dont des micro-entrepreneurs, bénéficient d’une franchise en base de TVA. Cependant, si l’entreprise prospère, elle risque un dépassement du seuil de de chiffre d’affaires autorisé, et une sortie du régime de la franchise en base de TVA.

Une facture en sortie du régime de la franchise de TVA

Une sortie du régime de la franchise en base de TVA a des conséquences directes, et même rétrospectives sur la facturation de l’entreprise.

Emilie Jaillot

Que se passe-t-il en cas de dépassement des seuils de la franchise en base de TVA ?

Les entreprises peuvent bénéficier de la franchise en base de TVA si elles remplissent des conditions relatives au montant de leur chiffre d’affaires. Mais que se passe-t-il lorsqu’elles dépassent les seuils autorisés ?

Le chiffre d’affaires d’une micro-entreprise dépasse le seuil autorisé pour la franchise en base de TVA

Un dépassement des seuils de chiffre d'affaires n'implique pas forcément une sortie de la franchise en base de TVA. En réalité, il existe trois cas de figure possibles lors d’un dépassement du seuil de chiffre d’affaires.

En fonction du montant du dépassement, l’entreprise peut avoir à sortir du régime de la franchise en base de TVA immédiatement, ou voir, au contraire, sa franchise en base de TVA maintenue.

Emilie Jaillot

Les seuils de chiffre d’affaires pour bénéficier de la franchise en base de TVA en 2020

Pas besoin d’être un micro-entrepreneur pour bénéficier de la très convoitée franchise en base de TVA ! Tout se joue au niveau du chiffre d’affaires : pour passer en franchise en base de TVA, et donc d'une exonération de déclaration et de paiement de la TVA, les entreprises doivent respecter des critères relatifs au montant de leur chiffre d’affaires.

Un entrepreneur ne dépasse pas le seuil de chiffre d’affaires en 2020 et peut donc bénéficier de la franchise en base de TVA

Les seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour bénéficier de la franchise en base de TVA sont revus régulièrement par le gouvernement, en général chaque année. De plus, ils varient selon le secteur d’activité de l’entreprise.

Le lieu d'implantation de l’entreprise affecte aussi le montant de ces seuils. Leurs montants sont différents pour les entreprises établies en Guadeloupe, en Martinique, et à la Réunion des montants des seuils pour les entreprises établies en métropole.

Nathan Dimanche

Comment récupérer la TVA sur Amazon ?

Amazon n’est pas seulement utilisé par les particuliers, beaucoup d’entreprises font des achats professionnels chez ce géant de l’e-commerce.

comment recupérer la TVA sur Amazon

Acheter des produits professionnels sur Amazon peut s’avérer très intéressant étant donné le large catalogue et les prix moindres, mais il est possible de faire encore plus d’économies : en évitant de payer la TVA.

Nathan Dimanche

Comment facturer des clients à l'étranger (hors Europe)

Bien que ce soit moins courant que des ventes pour des clients européens, il est tout à fait possible de vendre des produits et des services dans des pays étrangers qui sont en dehors de l'Union Européenne. Tout compte fait, facturer un client étranger n’est pas une chose difficile à implémenter une fois que l’on connaît les règles à suivre. Ce que ce guide t’expliquera.

Debitoor comment facturer des clients à l'étranger hors Europe

Pour te donner une idée du contexte des exportations en terme de chiffres : la France, en 2018, a exporté pour 54.4 milliards d’euros de produits vers l’ensemble de l’Amérique, la grosse majorité étant pour les Etats-Unis grâce principalement aux secteurs nautiques et de boissons. Ce qui reste cependant moins d’exportations que vers l’Asie qui étaient de 66.4 milliards d’euros, avec la Chine en première place. Ces deux continents sont les principaux importateurs de la France.

Cet article abordera la langue de rédaction des factures, la TVA, les mentions légales, et les changements de devise. Tu sauras ainsi parfaitement comment faire tes factures pour tes clients étrangers se situant en dehors de l'Union Européenne. A savoir qu’un logiciel de facturation comme Debitoor rendra cette tâche d’autant plus simple et intuitive.

Nathan Dimanche

Comment facturer un client en Espagne ?

De nos jours, il est fréquent de vendre des produits et services à l’étranger, surtout lorsque l’on travaille dans l’Union Européenne. L’idée de facturer des clients en Espagne peut paraître intimidant à première vue, mais en suivant quelques règles basiques, tu prendras très vite la main. Pour te faciliter la tâche, notre logiciel de facturation offre certaines fonctionnalités qui permettent de facilement adapter les factures à chaque client, étranger ou non.

Debitoor la facturation pour les clients en Espagne

Dans ce guide, on explique comment facturer un client en Espagne. La France et l’Espagne étant voisins, il n’est pas rare qu’une entreprise fasse affaire avec des clients espagnols. En plus, du fait que l’on reste en Europe des deux côtés, le procédé est très similaire aux autres pays Européens.

Savais-tu qu'en 2019, la France a exporté pour 37.3 milliards d'euros de produits vers l'Espagne ? Les principaux secteurs d'exportation sont ceux des véhicules de transport, des véhicules aériens, et des médicaments.

Emilie Jaillot

Micro-entrepreneur : où trouver ton numéro de TVA intracommunautaire

Tu es un micro-entrepreneur bénéficiant d’une franchise en base de TVA et pourtant, un de tes fournisseurs ou clients te demande ton numéro de TVA intracommunautaire ? Même si cela peut sembler contre-intuitif, c’est tout à fait possible.

Un micro-entrepreneur obtient un numéro de tva intracommunautaire

Les micro-entrepreneurs ont parfois besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire. Plus précisément, c’est le cas lorsqu’ils commercent avec des partenaires économiques établis dans d’autres États membres de l’Union Européenne.

Emilie Jaillot

Comment calculer le montant de la TVA à partir d’un prix ?

Il est parfois nécessaire de calculer le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (tva) à payer, par exemple si tu veux vérifier l’exactitude d’un frais de ton fournisseur ou d’une facture que tu as créée pour un de tes clients. Tu peux aussi avoir à effectuer ce genre de calcul pour faire ta déclaration de TVA.

Calcul de la TVA à partir d’un prix

Voici deux exemples de calcul de la TVA à partir d’un prix qui pourront t’aider dans ces démarches.

Généralement, il peut être nécessaire de ...

Emilie Jaillot

Modèle de facture sans TVA pour une association

Certaines associations peuvent avoir à faire des factures sans TVA. Si c'est ton cas, notre modèle de facture sans TVA spécialement conçu pour les associations pourra te servir.

Une facture sans TVA réalisée par une association sur le logiciel de facturation Debitoor

Comme pour toutes les factures, il faudra y inclure les mentions obligatoires habituelles, mais aussi les mentions obligatoires spécialement destinées aux factures sans TVA émises par des associations.

Emilie Jaillot

En quoi consiste l’autoliquidation de la TVA à l’importation et qui peut en bénéficier ?

Dans certains cas, les entreprises qui importent des marchandises en France peuvent appliquer l’autoliquidation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) due sur ces marchandises. Ce processus permet de simplifier les importations et de reporter le paiement de la TVA.

Un entrepreneur applique l'autoliquidation de la TVA à l’importation

L’abréviation TVAI est souvent utilisée pour désigner la TVA à l’importation.

Charles Plasson

Régime d'imposition et déclaration de TVA

Les impôts correspondent à des prélèvements obligatoires effectués par les autorités publiques.

Ainsi, la plupart des biens et services que tu vends à tes clients sont soumis à un impôt indirect, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qu’il te faut collecter puis reverser au Trésor Public.

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La déclaration de ces sommes et les conditions de paiement dépendent du régime d’imposition auquel ton entreprise est rattachée.

Ines

Frais à NE PAS inclure dans ta déclaration de TVA

Lorsque tu commences ta propre entreprise, la quantité de documents que tu dois gérer au quotidien est écrasante. Tu apprendras vite que la paperasse liée au monde de l’entrepreneuriat ne se limite pas qu’a l’envoi de factures.

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Tu sais déjà comment créer une facture très facilement grâce à Debitoor. Il est maintenant temps de jeter un coup d’œil à tes frais et décider ce que tu peux inclure ou enlever de ta déclaration de TVA pour t’assurer de correctement payer tes taxes.

Ta facturation très simplement Debitoor by SumUp