La fin d'année approche à grand pas, et aucun accord n'a été trouvé entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne concernant le Brexit. Si la situation reste telle qu'elle est, c'est-à-dire sans accord, le Royaume-Uni quittera le marché commun.
Voyons donc ce que cela signifie pour les entreprises européennes en termes d'import, d'export et de TVA.
Qu'en est-il du Brexit actuellement ?
Le 1er janvier dernier, le Royaume-Uni a quitté l'UE, entrant dans une période de transition durant un an. L'UE et le Royaume-Uni sont actuellement en négociations, le but étant de trouver un accord qui s'appliquera dès le 1er janvier 2021.
Ces négociations incluent le commerce, la circulation des personnes (notamment entre La République d'Irlande et l'Irlande du Nord) et les aides gouvernementales. Les discussions sont toujours en cours, puisqu'aucun accord n'a été trouvé à ce jour.
Sans accord entre les deux parties d'ici la fin de l'année, le Royaume-Uni quittera l'UE de façon 'dure'.
Comment est-ce que mon entreprise peut se préparer ?
Il semble de moins en moins probable qu'un accord soit trouvé d'ici la fin de la période de transition. Les entreprises concernées peuvent d'ores et déjà se préparer pour éviter d'être pris de cours en 2021.
En quittant le marché commun et l'union douanière, des droits de douane et des contrôles douaniers s'appliqueront aux imports et exports dans le Royaume-Uni.
Ton entreprise sera affectée si :
- Tu achètes des biens ou des services au Royaume-Uni
- Tu vends des biens et des services au Royaume-Uni
- Tu transportes des marchandises à travers le Royaume-Uni
Alors comment peuvent se préparer les entreprises européennes ? Nous avons créé une liste de conseils qui devrait t'aider, mais nous te recommandons également de te renseigner auprès des autorités locales.
1. Demande un numéro EORI
Si tu prévois d'importer ou d'exporter des marchandises au Royaume-Uni en 2021, il te faudra un numéro EORI (numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques). C'est un numéro obligatoire en cas d'import/export en dehors de l'UE.
2. Enregistre-toi à la douane française
Si ton entreprise importe ou exporte des marchandises du Royaume-Uni, tu devras t'enregistrer à la douane française pour déclarer tes imports/exports. Il te faudra aussi peut-être un permis d'import ou d'export pour certains produits : alimentation, boissons et produits issus de l'agriculture.
3. Préparer les démarches de déclaration en douane
Puisque qu'il y a un risque que le Royaume-Uni ne fasse plus partie du marché commun, toutes les marchandises échangées entre le Royaume-Uni et l'UE seront soumises à des frais de douanes. Si tu exportes vers le Royaume-Uni, tu devras donc remplir une déclaration.
Ces déclarations peuvent s'avérer complexes, donc il peut être judicieux de s'y préparer à l'avance. Essaies de comprendre comment elles fonctionnent, pour les remplir plus facilement au moment venu.
Si ton entreprise n'est pas domiciliée au Royaume-Uni, il te faudra un partenaire sur place pour remplir la déclaration de douane du Royaume-Uni. Cela peut être un courtier en douane, un transporteur de frêt ou encore un opérateur colis.
4. Peux-tu simplifier tes déclarations en douane ?
Il est parfois possible de déposer des déclarations simplifiées. Cela depend de plusieurs critères, qui diffèrent selon les pays de l'UE. Pour la France, vous pouvez faire la demande de plusieurs façons, tout est détaillé sur le site de la Douane française.
5. Prépare-toi à payer des frais supplémentaires
En important des biens, il y aura des frais de douane supplémentaire, de la même façon que lorsque tu importes des biens d'autres pays hors UE. La TVA s'appliquera aussi. Tous ces facteurs sont à prendre en compte lorsque tu prépareras ton budget de l'an prochain.
6. Prend contact avec tes partenaires
Contacte tes différents partenaires (fournisseurs, transporteurs etc) pour voir si leur activité sera impactée ou non par le Brexit. Il se peut qu'ils aient aussi besoin de permis et de déclarations en douane donc il vaudrait mieux s'assurer que ton stock ne soit pas affecté en janvier.
Qu'en est-il de la TVA ?
Un Brexit dur aura un impact sur la manière dont tu enregistre ta TVA si tu achètes et/ou vends au Royaume-Uni. La TVA n'a pas vraiment été un sujet longuement discuté lors des négotiations, donc il n'existe que très peu d'informations sur de possibles changements.
En attendant d'en savoir plus, voilà ce qu'il faut garder en tête :
- Si ton entreprise est actuellement soumise au régime du mini-guichet unique (MOSS en anglais) au Royaume-Uni, il te faudra t'enregistrer dans un autre pays dès que possible.
- Les entreprises européennes auront probablement besoin de payer la TVA sur les imports, à moins qu'un report soit prévu.
- Le mécanisme d'autoliquidation de la TVA restera probablement le même pour le moment, mais changera éventuellement si un accord est trouvé.
- L'Irlande du nord gardera la même position en termes de TVA, au contraire du Royaume-Uni.
- Le Brexit affectera ton entreprise si tu vends, achètes ou transporte des biens à travers le Royaume-Uni. Essaie de te tenir au courant de la situation régulièrement et de te préparer autant que possible.
