Les droits des clients particuliers relatifs aux livraisons de biens
Si ton entreprise réalise des ventes de biens impliquant des livraisons à des clients particuliers, il faut savoir que ces derniers ont des droits précis dans ce contexte qui doivent être respectés.
Ces droits des consommateurs relatifs aux livraisons sont valables aussi bien pour des ventes en e-commerce que pour des ventes à distance ou en magasin.
Cet article concerne les droits des clients particuliers dans le cas de ventes de biens; on parle alors de droits des consommateurs. Il faut savoir que les modalités sont différentes pour les ventes de biens à des clients professionnels, donc en business to business (B2B).