Au cours de ta vie d'un auto-entrepreneur, il se peut que tu aies besoin de mettre en pause ton activité, que cela soit volontaire ou involontaire. Quelques soient les raisons, tu peux décider de cédér ton auto-entreprise ou la mettre en sommeil pendant quelques temps. Si nécessaire elle peut aussi être définitivement fermée.
On t'explique aujourd'hui les démarches à effectuer dans les 3 cas.
La fermeture définitive d'une micro-entreprise
Si tu souhaites fermer définitivement ta micro-entreprise, il faut d'abord faire une déclaration de cessation d'activité à ton centre CFE (cotisation foncière des entreprises) soit par voie postale soit en ligne. Si tu décides de le faire en ligne il faudra se connecter à ton compte et remplir la déclaration de cession d'activité.
Tu n'es d'ailleurs pas obligé de finir cette déclaration en une seule fois, tu peux l'enregistrer et y revenir plus tard si tu le souhaites. Si tu souhaites passer au statut de société il est obligatoire de fermer l'auto entreprise au préalable.
Il te faut également déclarer ton chiffre d'affaires. Cette déclaration dépend du régime fiscal que tu as choisi lorsque tu as créé ton activité.
Si tu as choisi le régime de la micro-entreprise. Tu dois déclarer tes revenus dans un délai de 45 jours après la cessation. Cette déclaration se fait au service des impôts. Sur cette déclaration tu devras indiquer le montant du chiffre d'affaires taxable en micro BNC ou en micro BIC, en incluant les factures non payées.
Si tu as choisi le régime micro-social. Tu dois déclarer le chiffre d'affaire du trimestre civil dans un délai d'un mois maximum après la fin du trimestre en question (donc le 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et le 31 janvier).
Par exemple, si tu arrêtes ton activité d'auto entrepreneur le 15 janvier, tu dois déclarer ton chiffre d'affaires réalisé entre le 1er janvier et le 15 janvier avant le 30 avril de la même année.
Comment céder son activité
Il est possible pour un auto-entrepreneur de transférer son fonds de commerce (équipement, marchandises, mais aussi les brevets, la clientèle, etc). Pour cela il faut remplir le formulaire P2-P4 du CFE et un acte de cession auprès d'un avocat.
Si tu as domicilié ton fonds de commerce à ton domicile, cela peut rendre la démarche un peu plus complexe. Le mieux est de s'entourer d'un avocat pour réaliser cette cession en bonne et due forme.
La cession n'est toutefois possible que si ton auto entreprise est enregistrée et Registre des métiers ou au Registre du commerce et des sociétés.
Mise en sommeil d'une micro-entreprise
Tu peux également décider de fermer temporairement ta micro-entreprise. Tu peux le faire pendant un an maximum, et c'est renouvelable une fois. Cette mise en sommeil doit être déclarée à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Mais également à :
- l’URSSAF si tu es en statut libéral
- la Chambre de Commerce et d’Industrie si tu es commerçant
- la Chambre des Métiers et de l’Artisanat si tu es artisan
- la Chambre de l'agriculture si ton activité est agricole
Pendant cette période, tu ne paieras ni cotisations sociales, ni impôts. Mais tu devras quand même faire ta déclaration d'impôt, même si tu n'as pas eu de revenu pendant cette mise en sommeil.
A la fin de cette mise en sommeil, tu peux soit décider de reprendre l'activité, soit de fermer ton auto-entreprise définitivement. Dans les deux cas, il faut bien le déclarer au CFE.
