En 2019, d’après l’Acoss, on compte environ 1,3 million de micro-entrepreneurs en France. Avec la popularité croissante de ce statut, si tes clients sont des professionnels, il devient presque inévitable pour ton entreprise d’avoir à facturer des micro-entreprises.
Les micro-entreprises fonctionnent quelque peu différemment des entreprises traditionnelles. Alors comment créer une facture destinée à un client micro-entrepreneur établi en France ?
La spécificité des micro-entreprises
Les micro-entrepreneurs sont soumis à des règles différentes de la plupart des entreprises, en particuliers s’ils bénéficient d’une franchise en base de TVA.
Lorsqu’ils bénéficient de cette franchise, les micro-entrepreneurs ne facturent pas la TVA, les factures qu’ils émettent sont donc en HT, et ils ne peuvent pas récupérer la TVA déductible sur leurs achats professionnels.
Il est aussi possible d’avoir le statut de micro-entrepreneur sans être en franchise en base de TVA. C’est par exemple le cas si la micro-entreprise a dépassé le seuil maximal autorisé de chiffre d’affaires pour pouvoir bénéficier de cette franchise.
Faire une facture pour un client micro-entrepreneur : deux cas de figure
Il faut savoir qu’une entreprise qui facture un client professionnel n’a pas à prendre en compte si ce dernier a le statut de micro-entrepreneur ou non.
C’est le statut de l’entreprise qui émet la facture qui détermine comment cette dernière doit facturer ses clients professionnels.
Facturer un micro-entrepreneur en tant qu’entreprise assujettie et redevable de la TVA
Si ton entreprise et assujettie et redevable de la TVA, tu devras établir une facture TTC pour ton client micro-entrepreneur, qu’il bénéficie d’une franchise en base de TVA ou non.
Même si ce dernier bénéficie d'une franchise en base de TVA, cela ne l’exempte pas de devoir payer la TVA sur ses achats professionnels.
Non seulement ton client micro-entrepreneur devra payer la TVA, mais en plus, contrairement aux entreprises assujetties et redevables de la TVA, il ne pourra pas la récupérer.
Facturer un micro-entrepreneur en tant qu’entreprise assujettie et non redevable de la TVA
Si ton entreprise et assujettie mais non redevable de la TVA - c’est par exemple le cas si tu es toi aussi micro-entrepreneur et que tu bénéficies d’une franchise en base de TVA -, tu devras créer une facture HT pour ton client micro-entrepreneur.
Il faudra également ne pas oublier d’inclure sur la facture la mention obligatoire TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
En d’autres termes, en tant qu’entreprise assujettie et non redevable de la TVA, il te faut simplement appliquer les règles de facturations habituelles lorsque tu établis une facture destinée à une autre micro-entreprise.
