Article mis à jour le 23/03/2020. En ces temps difficiles, le monde économique est fortement impacté. De nombreuses entreprises doivent fermer leurs portes en Belgique. Limitant ou stoppant leur activité économique et donc leurs revenus.
Les PME (petites et moyennes entreprises) ainsi que les restaurants, bars, micro-entrepreneurs, etc. sont ceux étant le plus en danger. Car avec une trésorerie souvent limitée, une baisse d’un chiffre d’affaires peut compliquer grandement les choses.
Le gouvernement belge tente donc constamment de trouver des solutions qui aideront ces entreprises à passer le cap du coronavirus.
Cet article sera mis à jour au fur et à mesure que la situation change, on t'invite donc à garder un oeil sur les sites officiels des services gouvernementaux de Belgique pour avoir les dernières informations.
Le chômage temporaire
Le chômage temporaire pour force majeure/raisons économiques est la meilleure et première option pour limiter la casse. En Belgique, le coronavirus est reconnu comme une raison suffisante pour y faire appel.
Avec cette baisse d’activité, il vaut mieux parfois complètement fermer le business et mettre le personnel au chômage temporaire. Une fermeture partielle du commerce peut également faire appel à ce chômage.
On parle ici des commerces complètement ou partiellement fermés, ainsi que les travailleurs qui ne peuvent plus être embauchés pour cause des suppressions d'événements tels que concerts, activités sportives, cinémas, etc.
Tous les détails et dernières mises à jour du chomâge temporaire sont sur le site de l’ONEM.
Comment faire appel au chômage temporaire
En raison du confinement de la Belgique, le chômage temporaire pour cause de force majeure est accepté jusqu’au 03/04/2020 inclus. En tant qu’employeur, il faut faire une déclaration électronique au bureau du chômage de l’ONEM.
Cette déclaration doit citer que ce chômage est causé par la cessation ou limitation des activités économiques que le confinement a engendré en Belgique (la mention “CORONAVIRUS” doit être dans le motif de force majeure). Il n’y a pas besoin de dossier complémentaire pour prouver cette force majeure étant donné que celle-ci vient directement des autorités.
Si le commerce ne ferme pas entièrement, il doit prouver que son activité économique est cependant diminuée pour cause du coronavirus et doit donc malgré tout mettre des employés au chômage temporaire. Ce dossier justificatif peut s’envoyer par mail au service de chomage temporaire du bureau de chômage compétent (selon la localité du business).
Les employeurs ayant préalablement fait une demande de chômage temporaire avant le confinement peuvent renvoyer une nouvelle demande auprès de l’ONEM en citant ici encore la force majeure qu'est le coronavirus.
La rémunération
Le travailleur aura directement droit aux allocations payées par le gouvernement. Celles-ci seront un montant équivalent à 70% de la rémunération moyenne plafonnée (rémunération plafonnée à 2.754,76€ par mois). En Belgique, ce pourcentage passe de 65% à 70% jusqu’au 30 juin 2020 pour cause du coronavirus.
Si le travailleur gagne plus que 2.754,76€ par mois, il recevra donc les allocations maximales, mais pas plus. Ce montant perçu est soumis à un précompte professionnel de 26.75%.
Aide financière pour les entreprises belges
Avec le confinement national en Belgique commençant le 18/03/20, le gouvernement a annoncé que de nouvelles mesures pour aider les entreprises seront mises en place. Celles-ci ne sont cependant pas encore annoncées.
Quoi qu'il en soit, il y a déjà eu des mesures implémentées antérieurement, voyons voir ce qu’elles sont.
Report des cotisations sociales
Le paiement des cotisations sociales du 1er et 2ème trimestre peut être reporté sur demande, sans devoir payer de majorations de 3% et 7%.
La cotisation du 1er trimestre peut être payéee pour le 31 mars 2021, tandis que celle du 2ème trimestre peut être payée pour le 30 juin 2021. Ces mesures sont aussi d’actualité pour les régularisations qui devaient être payées pour le 31 mars 2020.
Pour faire appel à ces délais de paiement, il faut introduire une demande écrite auprès de sa Caisse d’assurances sociales avant le 15 juin 2020.
Réduction des cotisations sociales provisoires
Dans le cas de revenus inférieurs à la base de calcul provisoire des cotisations sociales, l’indépendant peut réduire ses cotisations sociales provisoires. Ces revenus inférieurs doivent être causés par le coronavirus.
Dispense de cotisations sociales
Il est possible de demander une dispense des cotisations pour le 1er et 2ème trimestre 2020, mais il faudra cependant attendre d’avoir reçu le décompte de ce dernier. Car on ne peut pas demander une dispensation pour les futurs trimestres.
Cette demande peut se faire via le site des autorités.
Le droit passerelle
Depuis le 1er mars 2020, il est possible, pour les indépendants en difficulté pour cause du coronavirus, de demander le droit passerelle suite à l’interruption forcée de leurs activités économiques.
Les secteurs de l’HORECA et COMMERCE sont évidemment concernés et peuvent donc recevoir une compensation mensuelle pendant les mois de mars et d’avril 2020 si le business est fermé entièrement ou partiellement.
Les autres secteurs peuvent aussi y faire appel en cas d’interruption totale d’au moins 7 jours.
Les montants sont de 1.614,10€/mois pour un indépendant avec charge de famille, et de 1.291,69€/mois sans charge.
En temps normal, il faut une interruption d’au moins un mois, mais vu les circonstances, les autorités envisagent de donner un pourcentage du montant en fonction des jours de cessation d’activités (ex : 25% du montant mensuel pour un arrêt entre 7 et 13 jours consécutifs).
Pour faire appel au droit passerelle, il faut introduire la demande auprès de sa Caisse d’assurances sociales.
Soutien économique
Le Service Public Fédéral des Finances de Belgique a implémenté un service d’aide aux dettes pour les entreprises disposant d’un numéro d’entreprise (BCE) et qui sont en difficultés financières à cause du coronavirus.
Les dettes pouvant faire office de ce soutien sont le précompte professionnel, la TVA, les impôts des personnes physiques/sociétés/personnes morales. Il faut en faire la demande avant le 30 juin 2020.
Pour faire appel à ce soutien économique, il faut remplir un formulaire et le transmettre au Centre régional de Recouvrement (CRR) qui sera choisi en fonction du domicile de la personne physique faisant la demande, ou du siège social dans le cas d'une une personne morale.
Ce soutien permet de recevoir des délais de paiement supplémentaires, une exemption d'intérêts de retard et/ou une remise d'amende pour non-paiement.
Toutes les informations sont sur le site du Service Public Fédéral des Finances de Belgique.
Le secteur bancaire
Les banques de Belgique ont décidé d'aider les indépendants et les entreprises en difficultés financières à cause du coronavirus. Ici, c'est du cas par cas, mais en tant qu'indépendant, il est encouragé de consulter son banquier afin de trouver des solutions telles que des facilités de crédit, des crédits supplémentaires, des modifications des remboursements, etc.
Les entreprises peuvent demander une franchise en capital pour une durée de 3 mois, renouvelable une fois.
Pour ce qui est des aides financières aux entreprises en France, nous avons un article à ce propos également.
Mise à jour 19/03/2020
Des mesures économiques supplémentaires pour aider les entreprises à paier leurs dettes fiscales ont été implémentées.
Le soutien économique cité plus haut reste valable et peut être utilisé en complément de ces nouveaux délais de paiement.
Report des déclarations TVA
Les déclarations TVA reçoivent un délai :
- Déclaration de février 2020, dûe le 6 avril 2020
- Déclaration de mars 2020, dûe le 7 mai 2020
- Déclaration du 1er trimestre 2020, dûe le 7 mai 2020
Les relevés intracommunautaires sont également reportés :
- Relevé de février 2020, dû le 6 avril 2020
- Relevé de mars 2020, dû le 7 mai 2020
- Relevé du 1er trimestre 2020, dû le 7 mai 2020
Paiement de la TVA et du précompte professionnel
La TVA et le précompte professionnel reçoivent un délai gratuit de paiement supplémentaire de deux mois pour leur paiement.
TVA :
- Paiement de la déclaration de février 2020 reporté au 20 mai 2020
- Paiment de la déclaration de mars 2020 reporté au 20 juin 2020
- Paiement de la déclaration trimestrielle reporté au 20 juin 2020
Précompte professionnel :
- Paiement de la déclaration de février 2020 reporté au 13 mai 2020
- Paiment de la déclaration de mars 2020 reporté au 15 juin 2020
- Paiement de la déclaration trimestrielle reporté au 15 juin 2020
Impôts des personnes physiques et des sociétés
Pour ces impôts, leur paiement reçoit un délai supplémentaire de deux mois. Ce délai est automatiquement accordé et touche l'impôt sur le revenu des personnes physiques, l'impôt des sociétés, l'impôt des personnes morales, et l'impôt des non-résidents.
Cette mesure d'aide financière aux entreprises et indépendants s'applique au décompte des impôts de l'exercice d'imposition 2019 et établis à partir du 12 mars 2020.
Mise à jour 23/03/2020
Chômage temporaire
Toutes les demandes de chômage temporaire liées au coronavirus sont traitées en tant qe chômage temporaire pour force majeure. Et ce, du 13 mars au 4 avril 2020.
Le procédé a été simplifié et il n'est plus nécessaire d'introduire une demande de reconnaissance comme entreprise en difficulté. Il faut juste faire une déclaration en ligne et envoyer un e-mail au bureau régional de l'ONEM. Les employeurs doivent utiliser les codes de rémunérations corrects lors de l'encodage des salaires, ceux-ci leur seront communiqués par les secrétariats sociaux.
Les obligations telles que délivrer les cartes de contrôle aux travailleurs, remplir le livre de validation, faire une déclaration électronique, ne sont plus d'actualité. Les travailleurs doivent cependant tout de même demander le formulaire C3.2 auprès de leur syndicat et le renvoyer en ligne. Les travailleurs reçoivent, en plus de leur rémunaration de 70%, un montant journalier de 5.63€ versé par l'ONEM.
Aide aux entreprises bruxelloises
Certaines entreprises bruxelloises peuvent bénéficier d'une prime de 4.000€. Cette prime concerne les entreprises de restauration et d'hébergement, les agences de voyages, les commerces (excepté alimentation, pharmacies, points-presse et stations-services), et les entreprises liées aux activités sportives. Les salons de coiffure peuvent recevoir une prime de 2.000€, et les taxis ne doivent pas payer de taxe d'exploitation pour 2020.
La City Tax du premier semestre est annulée, les hôtels bruxellois ne doivent donc pas payer ce qui est du pour les nuitées enregistrées de janvier, février, et mars. Les établissements horeca et autres commerces forcés de demander un emprunt bancaire peuvent se faire garantir leur crédit par le Fonds bruxellois de garantie.
Les amendes pour les véhicules ne respectant pas les normes environmentales de la zone basse émission sont suspendues.
