Cet article a été mis à jour le 19/03/2020. L’épidémie de Coronavirus Covid-19 et les mesures subséquentes de confinement mises en place par le gouvernement français impactent l’économie et la vie des entreprises.
Certaines entreprises s’attendent à faire face à une baisse de leur activité, d’autres ont dû imposer le télétravail à leurs salariés ou voient une partie de leur équipe être en arrêt de travail, et la plupart devront repousser les rendez-vous avec leurs fournisseurs et clients.
Le gouvernement considère désormais l’épidémie de coronavirus comme un cas de force majeure. Afin d’aider les entreprises à faire face à ce ralentissement d'activité, une série de mesures d’accompagnement exceptionnelles a été mise en place.
Pour une liste actualisée des mesures d'aide destinées aux entreprises pénalisées par le Coronavirus, nous t'invitons à consulter le site du gouvernement.
Si ton entreprise n'est pas établie en France mais en Belgique, lis plutôt notre article sur les mesures d'aides liées au Coronavirus pour les entreprises belges.
Report du paiement des loyers et factures de gaz, d'eau et d'électricité
Les petites entreprises mises en difficulté par l'épidémie de coronavirus pourront bénéficier d'un report du paiement de leur loyer et de leurs factures d'eau, de gaz, et d'électricité.
Pour ce qui est des factures de gaz et d'électricité, l'Etat négocie actuellement avec EDF et GDF. Les entreprises pourront bénéficier d'un report du paiement des factures sur demande.
En ce qui concerne les loyers, cette mesure de report de paiement concerne principalement les entreprises ayant pour bailleur des grands groupes comme des centres commerciaux. Les entreprises dont les bailleurs sont des particuliers ne peuvent pas être garanties de report de paiement, mais elles sont encouragées à contacter leur bailleur et demander un report de loyer.
L'aide financière du fonds de solidarité
Les petites entreprises, travailleurs indépendants, et micro-entrepreneurs des secteurs d'activité les plus affectés par l'épidémie de coronavirus pourront bénéficier d'une aide financière de 1500 euros.
Typiquement, ce sont les secteurs du tourisme, de la restauration, et du commerce non-alimentaire qui sont concernés.
Le versement de cette aide est conditionnel au montant du chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise.
Report du paiement des cotisations sociales
Les employeurs comme les travailleurs indépendants peuvent bénéficier des mesures de report du paiement des cotisations sociales.
Cotisations sociales pour les employeurs
Les entreprises ayant habituellement le 15 du mois comme date d’échéance Urssaf ont la possibilité de reporter en partie ou intégralement le paiement des cotisations salariales et patronales de mars 2020.
Le paiement peut être reporté jusqu’à 3 mois, sans encourir de pénalités.
Des informations précises sur les démarches à suivre en fonction de la situation de l’entreprise peuvent être trouvées sur le site de l’Urssaf.
Cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
Pour les travailleurs indépendants, dont les artisans, commerçants, et professions libérales, le paiement mensuel des cotisations sociales du 20 mars sera repoussé.
Le montant à payer sera étalé sur les échéances de paiement à venir.
Si besoin, les travailleurs indépendants peuvent également demander des aides supplémentaires relatives aux cotisations sociales.
Ils peuvent demander à bénéficier de délais de paiements pour les échéances futures, sans qu’aucune pénalité ne soit imposée. Les travailleurs indépendants peuvent également faire la demande d’un ajustement de leur échéancier de cotisations dès à présent de manière à prendre en compte la possible baisse de leur revenus.
Ces demandes doivent être effectuées par téléphone, ou en ligne, via le site secu-independants.fr, ou urssaf.fr pour les professions libérales.
Option de report du paiement des autres impôts
Les entreprises et leurs experts-comptables peuvent également demander à repousser les paiements de la taxe sur les salaires et des acomptes de l’impôt sur les sociétés auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE).
Les travailleurs indépendants peuvent quant à eux repousser à plus tard le paiement des acomptes de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, ou recalculer leur taux d'imposition sur le site impots.gouv.fr.
Aide relative aux problèmes de trésorerie
Bpifrance a créé un plan de soutien d’urgence pour les TPE et PME faisant face à des problèmes de trésorie liés au Coronavirus.
Bpifrance propose des prêts de trésorerie aux entreprises dans le besoin; un numéro vert (le 0 969 370 240) ainsi qu’un formulaire de demande en ligne ont été mis en place à ce sujet.
Le délai de réponse aux demandes de prêt est de cinq jours.
Télétravail et chômage partiel simplifié et renforcé
Les entreprises sont invitées à demander à leurs salariés de faire du télétravail, lorsque cela est possible.
Les entreprises rencontrant des difficultés peuvent faire une demande d’activité partielle pour leur salariés auprès du Ministère du Travail.
Le gouvernement travaille actuellement à la mise en place de mesures supplémentaires et prendra en charge l’indemnisation des salariés contraints à rester chez eux.
Marché publics et pénalités de retard
Puisque l’épidémie de Coronavirus est reconnue par le gouvernement comme un cas de force majeure, les retards d'exécution des marchés publics ne seront pas pénalisés par l’Etat ni par les collectivités locales.
Autres mesures d’aide
D’autres mesures d’aides relatives à des possibles remises d’impôts, aux remboursement des crédits bancaires et à des conflits éventuels avec des clients et/ou fournisseurs sont également mises en place.
Remises d’impôts directes éventuelles
Le gouvernement a également annoncé la possibilité pour les entreprises dans les situations les plus graves de pouvoir bénéficier de remises d’impôts directes. Les demandes seront évaluées individuellement.
Aide à la négociation d’un rééchelonnement des crédits bancaires
Il sera également possible pour les entreprises ayant un crédit bancaire à rembourser de bénéficier d’aide de l’Etat et de la banque de France pour négocier un éventuel rééchelonnement de ces crédits.
Aide du Médiateur des Entreprises en cas de conflit
En cas de conflit avec ses fournisseurs ou clients, les entreprises pourront bénéficier de l’aide du Médiateur des Entreprises afin de résoudre le conflit.
Liens et coordonnées utiles
Tu pourrais trouver plus d’informations sur ces mesures et sur les démarches à effectuer pour en bénéficier sur la page du site du Ministère de l’Economie et des Finances dédiée au Coronavirus.
Les coordonnées des Direcctes (Directions régionales des entreprises) à contacter pour bénéficier d’un accompagnement dans ces démarches sont également publiées sur cette page.
Pour les entreprises ayant des salariés, le Ministère du Travail a mis en place une page consacrée aux questions sur le Coronavirus sur son site internet.
