La TVA, qu’est-ce que c’est ?
La TVA (ou taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Payée initialement par le consommateur et réunie ensuite par les entreprises qui la restituent, à leur tour, à l'Etat après déduction des montants de TVA (récupération de la TVA) payée à leurs propres fournisseurs.
Au final, la déclaration de la TVA est une tâche qui incombe aux entreprises, ce qui implique un certain nombre d’obligations administratives et légales.
En France, on distingue deux régimes majeurs d’imposition à la TVA :
Le régime réel simplifié qui s’applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxe est compris entre :
80 000 et 763 000 euros au cours de l'année pour les activités de ventes de marchandises et de fournitures de logements ;
32 000 et 230 000 euros au cours de l'année pour les activités de prestations de services.
Tu dois déposer une déclaration chaque mois, sur laquelle tu calcules la TVA devenue exigible au cours du mois précédent. Lorsque ta TVA est inférieure à 4000 € par an, la déclaration peut être déposée trimestriellement.
Cette déclaration doit être adressée au service des impôts des entreprises, accompagnée de son paiement. La date limite à respecter est indiquée sur chaque déclaration qui t’es adressée.
Le régime réel normal qui s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxe est supérieur à :
763 000 euros au cours de l'année pour les activités de ventes de marchandises et de fournitures de logements ;
230 000 euros au cours de l'année pour les activités de prestations de services
Si tu fais partie de ce régime, il te faudra payer 4 acomptes en avril, juillet, octobre et décembre de chaque année ; puis déposer au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai une déclaration récapitulant l'ensemble de tes opérations imposables de l'année civile précédente. La TVA correspondante est due sous déduction des acomptes déjà versés.
Comment déclarer sa TVA grâce à Debitoor ?
Pour remplir tes obligations, tu disposes de la fonction (encore au stade bêta) « rapports » qui t’aideras à faire ta déclaration. Il te suffit de choisir de déclarer ta TVA sur le menu déroulant en haut à droite: mensuellement, trimestriellement ou pour les 6 derniers mois. Chaque fois que tu auras terminé un rapport de TVA, tu pourras marquer cette période comme déclarée, et le dossier sera marqué en orange. Tu pourras ainsi copier puis coller les informations triées sur les formulaires adéquats que tu trouveras ici en créant un profil: http://www.impots.gouv.fr ou en déposant tes déclarations papier à ton service des impôts des entreprises où tu pourras effectuer tes paiements.
Tu relèves du régime de la franchise en base ? Tu n’es donc pas soumis à la TVA sur tes opérations : tu n'as donc aucune déclaration à déposer. En revanche, si tu optes pour le paiement de la TVA, tu devras respecter les obligations correspondant au régime réel (normal ou simplifié) que tu as choisi.
