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Exit auto-entrepreneur... Bonjour micro-entrepreneur !

Le savais-tu ? La dénomination micro-entrepreneur a remplacé auto-entrepreneur. A compter du 1er janvier 2016, les nouveaux entrepreneurs soumis au régime fiscal de la micro-entreprise sont soumis au régime micro-social.

Les auto-entrepreneurs en activité à partir du 31 décembre 2015 ne sont pas impactés par ce changement, pour eux seul le nom change !

AUto-entrepreneur devint micro-entrepreneur

Au-delà du changement de nom, quelles sont les conséquences sur le statut ?

Le statut de micro-entrepreneur

Tout comme le statut d’auto-entrepreneur, il est une entreprise individuelle qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Pour 2015, les différences sont :

  • Une immatriculation obligatoire pour les nouveaux micro-entrepreneurs.
  • L’obligation de télé-déclarer le chiffre d'affaires et de télé-payer les cotisations sociales si le chiffre d'affaires déclaré l'année précédente dépasse :

    • 41 100 € pour les activités relevant du seuil de 82 200 €
    • 16 450 € pour les activités relevant du seuil de 32 900 €
  • En 2015, tous les micro-entrepreneurs seront redevables de la taxe des Cotisation Foncière des Entreprises. Sauf ceux qui ont débuté leur société en 2015 (redevable en 2016).

  • Un nouveau mode de calcul de la taxe pour frais de chambre (taxe pour les CCI et CMA qui était calculée précédemment sur la Cotisation Foncière des Entreprises)
  • L'obligation de dédier un compte bancaire pour l'activité professionnelle.

Ne pas respecter ces obligations entraîne une hausse égale à 0,2 % du chiffre d'affaires déclaré.

Ce qui est maintenu

  • Les contributions fiscales et sociales ne seront payées qu’à la réalisation d’un chiffre d’affaire.
  • Pas de facturation de la TVA, ni de récupération de la TVA.
  • Les cotisations sociales seront toujours calculés sur ton chiffre d’affaire et non pas sur tes bénéfices.
  • Pas de déduction sur les charges.
  • Toutes les obligations administratives sont toujours à remplir et à suivre.

Alors ? Prêt à te lancer dans le monde de l'entrepreneuriat ? Les formulaires d'immatriculation sont accessibles sur service-public.fr.

Ines
Écrit par
le 21 janvier 2016

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