Comment enregistrer les frais dérivés provenant de commissions bancaires dans ta facturation ? Ou, pour que la question soit plus claire : faut-il les comptabiliser avec TVA ou sans TVA ?
Il s'agit d'une question courante entre micro-entrepreneurs et TPE/PME, puisque les les commissions bancaires font partie de leur pain quotidien, voire de leur pain mensuel. Mais ça ne se dit pas.
Sur quelles commissions bancaires la TVA s'applique-t-elle ?
Pour répondre à cette question, il convient de distinguer 2 types de commissions bancaires :
- les services bancaires,
- les charges financières.
Pour faire simple, ce sont les services bancaires (en tout cas certains d'entre eux) qui sont asujettis à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Et qu'entendons-nous par services bancaires et charges financières ?
Les commissions de services bancaires concernent tous les coûts liés aux services effectivement rendus par la banque.
Il peut s'agir des frais liés à la gestion de tenue de compte, mise à disposition d'une carte bancaire ou d'un chéquier, la location de coffres en banque, etc.
Ces opérations, considérées comme des prestations de services, sont soumises au taux de TVA normal à 20%.
Les charges financières correspondent à tous les intérêts qui peuvent être appliqués ou générés sur des emprunts, sur un compte courant, sur les opérations de financement, etc.
Quelles commissions bancaires sont exonérées de taxes ?
La réponse à cette question est simple et on y répond dans le paragraphe précédent : les charges financières sont exemptées de TVA. Néanmoins, il convient de consulter les régimes d'application de la TVA (et les exonérations) en consultant le Bulletin Officiel des Impôts à la page suivante : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1839-PGP.
Toutes les charges financières exonérées de TVA sont listées, de la commission de tenue de compte aux commissions sur virement, en passant par les commission sur l'opposition à un chèque.
Il est bon de consulter la liste des opérations exonérées de TVA avant de les comptabiliser.
Même si, en général, la banque dont ton entreprise dépend te facilite les choses, puisqu'elle est tenue d'appliquer correctement la TVA sur les produits et services qu'elle offre.
Ce qu'il reste à faire, c'est d'avoir un logiciel de facturation de qualité pour t'épauler.
