Lorsqu’un micro-entrepreneur est en cessation d’activité, il doit le déclarer aux autorités rapidement. Il existe différentes méthodes pour ce faire, en fonction du secteur d’activité de la micro-entreprise.
En plus de la déclaration de cessation d'activitié, il existe également des formalités relatives à la fiscalité de la micro-entreprise qu’il faut effectuer.
En quoi consiste la cessation d’activité ?
La cessation d’activité fait simplement référence à l’arrêt de l’activité de l’entreprise, quelque soit la raison de ce changement.
Par exemple, un micro-entrepreneur peut être en cessation d'activité lorsqu'il prend sa retraite, ou s'il a cédé son entreprise.
Cessation d’activité ou suspension d’activité temporaire
La cessation d’activité se distingue de la suspension d’activité temporaire. Si le micro-entrepreneur souhaite simplement arrêter son activité pendant une durée déterminée, il ne faut pas faire de déclaration de cessation d’activité.
À la place, le micro-entrepreneur pourra simplement faire une déclaration de chiffre d’affaires nulle, pendant une durée de 12 mois consécutifs maximum.
Une fois cette durée écoulée, la suspension d’activité temporaire deviendra une cessation d’activité.
Comment faire une déclaration de cessation d’activité en tant que micro-entrepreneur ?
Il y a deux méthodes possibles pour déclarer une cessation d’activité en tant que micro-entrepreneur :
- Faire sa déclaration de cessation d’activité en ligne
- Faire sa déclaration de cessation d’activité par correspondance
Faire sa déclaration de cessation d’activité en ligne
Pour pouvoir faire sa déclaration de cessation d’activité en ligne, le micro-entrepreneur doit posséder un justificatif d’identité au format électronique.
Si c’est le cas, il pourra alors remplir le formulaire de déclaration de cessation d’activité et effectuer les formalités en ligne, sur le site auto-entrepreneur de l’URSSAF.
Il lui faudra également joindre à sa déclaration une copie électronique de son justificatif d’identité.
Si le micro-entrepreneur n’a pas de justificatif d’identité au format électronique, il devra faire sa déclaration de cessation d’activité par correspondance.
Faire sa déclaration de cessation d’activité par correspondance
Les formalités pour effectuer une déclaration de cessation d’activité par correspondance en tant que micro-entrepreneur varient selon le type d’activité.
La procédure à suivre est différente pour :
- Les micro-entrepreneurs artisans et commerçants
- Les micro-entrepreneurs exerçant un autre type d’activité
Déclaration de cessation d’activité par correspondance pour les micro-entrepreneurs commerçants et artisans
Pour les micro-entrepreneurs artisans et commerçants, le formulaire à remplir pour faire une déclaration de cessation d’activité par correspondance est le formulaire Cerfa n° 11679*04.
Pour faire la déclaration par correspondance, il faudra imprimer, remplir et signer cette déclaration de radiation.
Une fois cela fait, le formulaire doit être envoyé avec une photocopie de la pièce d’identité du micro-entrepreneur par voie postale au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont relève la micro-entreprise.
Déclaration de cessation d’activité par correspondance pour les micro-entrepreneurs exerçant un autre type d’activité
Pour les micro-entrepreneurs n'exerçant ni une activité commerciale ni une activité artisanale, il est nécessaire de contacter directement le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont relève la micro-entreprise.
Déclaration de cessation d’activité et COVID-19
Au vu de la crise liée à l’épidémie de COVID-19, les formalités relatives à la cessation d’activité des entreprises doivent être effectuées en ligne.
La déclaration de cessation d’activité par correspondance n’est donc pas possible en ce moment.
