Voilà un cas pratique. Tellement pratique qu'il vient de nous arriver.
Un utilisateur, qui avait prêté un service et s'attendait à être payé comptant, nous a dit être tombé sur un client qui lui demandait s'il pouvait d'abord recevoir une facture par e-mail, avant que de la régler.
Notre logiciel de facturation propose des modèles de facture, dans lesquels un espace est réservé aux conditions de paiement avec, parmi elles, le paiement comptant (il suffit de choisir l'option "payé").
Cette option sous-entend que la marchandise ou le service a été effectué. Mais que se passe-t-il si ton client souhaite que tu lui envoies d'abord la facture en ligne, pour pouvoir te payer ensuite, plus tard ?
Mal clarifier les conditions de paiement dans un modèle de facture : les risques
En réponse à la demande mentionnée plus haut, les risques de faire une facture spécifiant "paiement comptant" quand elle n'a pas été payée comptant sont clairs :
- En cas d'impayé, difficile de réclamer quoi que ce soit puisque, légalement, la facture apparaît comme payée,
- La facture ayant été émise, il va falloir avancer à l'administration fiscale la TVA que tu es supposé avoir collecté.
Bonne chance pour convaincre l'administration et prouver que la facture n'a pas été payée, quand elle porte la mention "payée" écrite noir sur blanc.
Mais, dans ce cas, que faire ? On pourrait se laisser aller à penser : "Bon, je n'envoie pas la facture à mon client tant qu'il ne m'aura pas payé".
Autant le dire tout de suite : cette méthode est une stratégie commerciale qui ne fait guère ses preuves.
Car dans cette configuration, impossible de mettre fin au cercle vicieux : "je ne te paye pas si tu ne m'envoies pas d'abord la facture / mais si tu ne me payes pas ce que tu me dois, je ne t'envoie pas de facture", et cetera.
Quelle solution pour régler ce problème ?
Mieux vaut opter pour la solution de la facture proforma.
Ce n'est probablement pas la meilleure option, mais pas la plus mauvaise non plus. En effet :
- Une facture proforma n'a pas de valeur fiscale, donc si le client ne la paye pas, tu n'as pas de TVA à déclarer à l'administration,
- S'il ne te la paye pas (fourberie !), tu n'as pas non plus à la comptabiliser. Plus qu'à espérer que le paiement ait lieu à un moment donné.
Mais pourquoi la facture proforma reste-t-elle une option un peu limitée ? Tout simplement parce qu'en n'ayant pas de valeur fiscale, le proforma ne permet pas de réclamer un paiement sur des bases légales.
Régler la chose ne pourra donc se faire qu'entre ton client et toi. A l'amiable, tant qu'à faire !
