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Quelles modifications des taux de TVA en 2014 ?

Le projet de loi de finances 2014 modifie les taux de TVA. Voici donc ce qui va changer à partir du 1er janvier 2014.

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Le taux normal de 19,6% qui concerne la majorité des ventes de biens et de prestations de services passe à 20%. Cependant pour ce qui a été facturé en 2013, et dont la TVA était exigible avant le 1er janvier 2014, la TVA reste au taux de 19,6%.

Le taux intermédiaire de 7% qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, passe à 10%, et le taux réduit, applicable aux produits considérés comme de première nécessité (produits alimentaires, boissons sans alcool, cantine scolaire et énergie), restera fixé à 5,5 %.

L'équipe Debitoor est bien entendu au courant de tous ces changements et ces nouveaux taux seront appliqués à partir du 1er Janvier 2014.

Toute l'équipe Debitoor te souhaite par ailleurs un joyeux noël et une excellente année 2014.

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