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Tout savoir sur le congé de création d'entreprise

Créer une entreprise est une aventure qui n’est pas de tout repos : cela demande souvent un investissement financier, mais surtout un investissement en temps.

Un entrepreneur en congé de création d’entreprise utilise un logiciel de facturation

Les salariés qui ont un projet d’entrepreneuriat peuvent, sous réserve de remplir certaines conditions, recourir à un congé de création d’entreprise tout en conservant leur emploi à côté.

Le congé de création d’entreprise est également valable pour la reprise d’entreprise.

En quoi consiste le congé de création d’entreprise ?

Le congé de création d’entreprise est une absence - partielle ou totale - du lieu de travail dont les salariés peuvent bénéficier s’ils ont un projet de création ou de reprise d’entreprise, et s’ils remplissent certaines conditions.

Le congé de création d’entreprise est accordé par l’employeur, suite à une demande écrite du salarié. Cette demande doit être effectuée au plus tard deux mois avant la date du début de l’éventuel congé de création d’entreprise.

L’employeur peut refuser d’octroyer un congé de création d’entreprise, accepter la demande du salarié, ou bien reporter le congé de création d’entreprise du salarié.

Différents types de congés de création d’entreprise

Il existe deux types de congés de création d’entreprise :

  • Le congé de création d’entreprise à temps plein
  • Le congé de création d’entreprise à temps partiel

Comme son nom l’indique, le congé de création d’entreprise à temps plein implique un arrêt total mais temporaire de l’activité de salarié. Lorsqu’il prend un congé de création d’entreprise à temps plein, le salarié peut donc entièrement se consacrer à son projet d’entrepreneuriat.

Le congé de création d’entreprise à temps partiel implique un arrêt partiel et temporaire de l’activité de salarié. Le salarié continuera à travailler à temps partiel dans l’entreprise qui l’embauche, et le reste du temps, il pourra se dévouer au développement de son entreprise.

Combien de temps dure un congé de création d’entreprise ?

Les modalités relatives au congé de création d’entreprise du salarié sont en règle générale définies sur la base d’un accord entre le salarié et son employeur.

En plus de l’accord entre le salarié et son employeur, l’existence d’une convention collective peut influencer la durée maximale du congé de création d’entreprise.

Lorsqu’il n’y a pas de convention collective, la durée maximale du congé de création d’entreprise est d’un an, qu’il s’agisse d’un congé de création d’entreprise à temps plein ou à temps partiel. Le congé est renouvelable une fois.

Salaire et congé de création d’entreprise

Dans la grande majorité des cas, lorsque le salarié est en congé de création d’entreprise à temps plein, il ne reçoit pas de salaire de la part de son employeur.

Lorsque le salarié est en congé de création d’entreprise à temps partiel, il est rémunéré en fonction des heures de travail effectuées.

Qui peut prendre un congé de création d’entreprise ?

La possibilité de prendre un congé de création d’entreprise n’est pas ouverte à tous.

Il existe des conditions relatives à l’ancienneté dans l’entreprise à remplir avant de pouvoir prendre un congé pour la création d’entreprise.

Conditions relatives à l’ancienneté

Avant de pouvoir partir en congé de création d’entreprise, le salarié doit avoir cumulé 24 mois d’ancienneté dans l’entreprise, qu’il s’agisse d’un congé de création d’entreprise à temps plein ou à temps partiel.

Comme pour la durée du congé de création d’entreprise, les conventions collectives applicables à l’entreprise influencent les conditions relatives à l’ancienneté du salarié.

Que se passe-t-il après le congé de création d’entreprise ?

Une fois le congé d’entreprise achevé, trois scénarios sont possibles :

  • Le salarié reprend son activité de salarié à temps plein
  • Le salarié demande le renouvellement de son congé de création d’entreprise
  • Le salarié décide de se consacrer entièrement à son projet d’entrepreneuriat et rompt son contrat de travail

Si le salarié décide de reprendre son activité à temps plein ou de rompre son contrat de travail, il doit impérativement en informer son employeur au plus tard trois mois avant la fin du congé de création d’entreprise.

Si le salarié souhaite renouveler son congé de création d’entreprise, il doit en informer par écrit son employeur au plus tard deux mois avant la fin du congé en cours.

Ces obligations sont valables pour les congés d’entreprise à temps partiel et pour ceux à temps plein.

La reprise de l’activité à temps plein

Si le salarié souhaite reprendre son activité de salarié à temps plein, il pourra le faire dès la date de fin du congé de création d’entreprise, mais pas avant la fin de celui-ci.

Lors de son retour dans l’entreprise, le salarié devra retrouver son emploi ou un emploi similaire à celui qu’il occupait avant son congé de création d’entreprise. Il en va de même pour son salaire, qui devra être équivalent à celui qu’il recevait pré-congé.

Le renouvellement du congé de création d’entreprise

Le congé de création d’entreprise peut être renouvelé une fois.

À l’issue de son premier congé de création d’entreprise, le salarié peut donc en demander le renouvellement, pour une durée maximale d’un an.

La rupture du contrat de travail

Si le salarié souhaite rompre son contrat de travail pour se consacrer totalement à son activité d’entrepreneur, la rupture du contrat de travail se fait suivant les termes et conditions exprimées dans le contrat de travail.

Cependant, les règles relatives au préavis ne s’appliquent pas, et le salarié ne devra en aucun cas payer des indemnités de préavis.

Cela signifie que le salarié n’aura pas à retourner sur son lieu de travail avant de pouvoir se consacrer entièrement à son projet entrepreneurial. Son départ de l’entreprise coïncide avec la fin de son congé de création d’entreprise.

Pourquoi prendre un congé de création d’entreprise ?

Quels sont les avantages du congé de création d’entreprise ? Pourquoi prendre un congé d’entreprise plutôt que de démissionner pour totalement se lancer dans l’entrepreneuriat ?

Le congé de création d’entreprise constitue une opportunité unique et relativement peu risquée pour se lancer dans l’entrepreneuriat.

Le congé de création d’entreprise : une solution pour trouver du temps

Le congé en soi permet au salarié d’avoir davantage de temps pour s’occuper de son projet entrepreneurial. Si certains entrepreneurs parviennent à cumuler une activité salariée et un projet d’entrepreneuriat personnel sans prendre de congés, d’autres ont besoin de pouvoir s’y consacrer entièrement, et pas seulement pendant leur temps libre.

Le congé de création d‘entreprise est une solution parfaite pour remédier à ce problème.

Un congé de création d’entreprise pour réduire les risques associés à l’entrepreneuriat

Le congé de création d’entreprise est aussi une solution adaptée à ceux qui hésitent quant à l’entrepreneuriat et qui souhaitent réduire les risques.

En effet, avec un congé d’entreprise à temps partiel, le salarié aura du temps pour développer son projet, tout en recevant toujours une partie de son salaire.

En congé de création d’entreprise à temps plein, le salarié ne reçoit pas de salaire, mais il retrouvera son emploi habituel à l’issue du congé si jamais son projet entrepreneurial échoue.

Le congé de création d’entreprise, une passerelle progressive vers l’entrepreneuriat

Le congé de création d’entreprise peut être utilisé comme une passerelle pour faire la transition entre une activité salariale et une activité d’entrepreneur.

La transition peut être progressive : puisque ce congé est renouvelable une fois, pourquoi ne pas commencer par un congé de création d’entreprise à temps partiel, puis, si le projet entrepreneurial se passe bien, passer à un congé de création d’entreprise à temps plein ?

La facilité de la rupture de contrat avec l’employeur est également à prendre en compte. Les conditions relatives au préavis ne s’appliquant pas, le salarié pourra poursuivre son activité d’entrepreneur sans avoir à retourner à son emploi précédent lorsque son congé de création d’entreprise prendra fin.

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