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Ventes à l'international : règles de facturation

Tu commerces avec des clients ou fournisseurs basés dans d'autres pays, et tu ne sais pas comment gérer la facturation et le calcul de la TVA ? Pas de souci !

Factures de TVA pour les transactions communautaires et internationales

Il te suffit de lire cet article pour trouver réponse à tes doutes : notre logiciel de facturation simplifie la gestion de ces transactions internationales.

Facturation et transactions intracommunautaires

Pour effectuer des transactions en Europe, il faut que ta société dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire et soit inscrite sur la liste VIES (pour VAT Information Exchange System, ou "système d'échange d'informations en matière de TVA").

Lorsque tu achètes des marchandises ou services auprès d'un fournisseur européen, tu recevras une facture hors taxes portant la mention Autoliquidation. Charge à toi de régler ensuite de ton côté la TVA au taux en vigueur dans ton pays.

Si tu utilises Debitoor, lorsque tu enregistres un achat et choisis un pays fournisseur (européen) autre que le tien, le processus d'autoliquidation s'applique automatiquement et la TVA est proposée en fonction de la catégorie d'achat sélectionnée.

Exemple de dépense intracommunautaire sur la facturation de Debitoor

Si, par contre, tu es celui ou celle qui émet la facture vers un client domicilié dans un autre pays européen, un mécanisme similaire s'active.

Exemple de facture intracommunautaire sur la facturation de Debitoor

Bien sûr, pour cela, il faut que tu sois asujetti à la TVA : les micro-entrepreneurs en franchise de base de la TVA n'ont pas à se soucier de l'autoliquidation, ni à la vente ni à l'achat.

Facturer des particuliers européens

Habituellement, lorsque tu vends à des particuliers, on considère que le lieu de livraison est le même que lieu d'où sont exportés les biens : en d'autres mots, un professionnel français vendant des biens à un particulier italien, appliquera la TVA française.

Toutefois, au-delà d'un certain seuil de chiffre d'affaires (de 35 000 à 100 000€ par année calendaire, selon les pays), on considère que le lieu de livraison est celui où les biens arrivent. Si l'on reprend le cas ci-dessus, c'est la TVA italienne qui devrait s'appliquer.

Facturation pour les opérations hors Union Européenne

Lorsque tu te fournis en bien ou services hors de l'Union Européenne (UE), il te faut payer la TVA au point d'importation, qui peut être localisé dans un autre pays européen, selon le mode de transport utilisé.

Des droits de douanes peuvent s'appliquer au bureau des douanes où arrivent les biens. S'il s'agit de services, l'acheteur doit payer la TVA de son propre pays.

Ta facturation très simplement Debitoor by SumUp