L'État français a annoncé la mise en place d'un dispositif d'aide temporaire pour encourager l'embauche des travailleurs handicapés au sein des entreprises. Nous détaillons les conditions et modalités relatives à cette aide.
En quoi consiste l’aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH)?
L’aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés est une aide financière de l’État destinée à stimuler l’emploi et l’embauche des personnes handicapées au vu des difficultés économiques actuelles.
Le montant de l’AMEETH peut aller jusqu’à 4000 euros, répartis sur une période d’un an. Le montant exact de l’aide est determiné en function du temps de travail et de la durée du contrat de travail.
Conditions à remplir pour recevoir l’aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés
Pour pouvoir recevoir l’AMEETH, il est necessaire de remplir certaines conditions relatives à l’organisation, au salarié, et au type de contrat d’embauche.
Conditions relatives à l’organisation bénéficiaire de l’aide
Les entreprises du secteur privé, personnes physiques et personnes morales, ainsi que les associations sont éligibles pour recevoir l’AMEETH. Cependant, les particuliers employeurs ne peuvent pas bénéficier de l’aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés.
Pour être éligible à l’AMEETH, l’organisation doit avoir déclaré et payé les impôts et cotisations dont elle est redevable.
Enfin, l’organisation ne doit pas recevoir une autre aide de l’État du type aide à l’insertion, ou à l’accès ou au retour à l’emploi pour le même contrat et salarié.
Conditions relatives au salarié
Pour que l’organisation puisse recevoir l’aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés, le salarié doit être reconnu travailleur handicapé.
De plus, le salarié doit être embauché dans l’entreprise ou l’association après le 1er septembre 2020 et avant le 28 février 2021.
Conditions relatives au type d’emploi et au contrat
Il existe également des conditions relatives à l’emploi et au contrat du salarié handicapé.
Le contrat du salarié handicapé doit être un contrat à durée determiné (CDD) ou un contrat à durée indéterminée (CDI).
Qu'il s'agisse d'un CDD ou d'un CDI, le contrat doit avoir une durée minimale de trois mois.
Le salaire du salarié handicapé doit être d’un montant inférieur ou égal à deux fois le SMIC.
Enfin, l’employeur ne peut bénéficier de l’AMEETH que s’il n’a pas effectué de licenciement économique pour le poste du salarié handicapé depuis le 1er Janvier 2020.
Comment obtenir l’AMEETH ?
Pour obtenir l’aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés, il faut s’adresser à l’Agence de services et de paiement (ASP) .
La demande pourra être effectuée en ligne à partir du début Janvier 2021.
En terme de délai, l’organisation eligible pour bénéficier de l’AMEETH devra en effectuer la demande au plus tard dans les six mois suivants l’embauche du salarié.
