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Auto-entrepreneur non assujetti à la TVA ?

La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Que tu achètes un kilo d’oranges ou une heure de consultation, le montant que tu payes comprend de la TVA.

Si tu es auto-entrepreneur tu ne factures pas de TVA. En effet, le statut d’auto-entrepreneur s’accompagne automatiquement d’une exonération de ce taux. Tu bénéficies de la franchise en base de TVA dès lors que ton chiffre d'affaires annuel n'excède pas le plafond défini selon ton activité.

Cela permet non seulement de pouvoir facturer tes services ou produits à moindre coût, mais t’exempte également d’une déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle. En résumé, cela signifie que tu ne factures pas cette taxe mais ne la récupères pas non plus sur les dépenses réalisées.

Grâce à Debitoor tu peux maintenant créer des factures sans TVA. Plusieurs de nos utilisateurs nous ont fait part de cette idée, il te suffit maintenant d’aller sur tes paramètres de compte et de la « Désactivé ». Et si tu décides un jour de changer de statut, tu pourras tout simplement la réactiver.

Debitoor-supprimer-la-tva-des-factures.png

Tu trouveras cette option dans la section "Numéro d'identification et de TVA"

debitoor-fonction-assujettie-tva1.png

Saches que les factures que tu émets doivent comporter la mention "TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI", nous allons, dans un avenir proche, ajouter cette mention pour que tu n’aies plus à le faire manuellement.

Mais en attendant, tu as toujours le champ texte à ta disposition pour ajouter toutes les mentions nécessaires à tes factures.

Ta facturation très simplement Debitoor by SumUp