Au cours de la vie d’une entreprise ou lors de la création de cette dernière, il peut être nécessaire de changer son code APE/NAF.
Nous rappelons ce qu’est le code APE et résumons les différents cas de figure possibles et les procédures à suivre en cas de changement de ce code.
Rappel : le code APE
Le code APE/NAF désigne l’activité principale d’une entreprise. Chaque entreprise se voit assigner un code NAF/APE par l’INSEE lors de son immatriculation. Ce code correspond à son domaine d’activité principal.
Le code APE/NAF est composé de 5 caractères, plus précisément d’une lettre précédée de 4 chiffres.
Ce code n’est pas unique, puisqu’il est déterminé en fonction de l'activité de l’entreprise. Deux entreprises exerçant la même activité ont donc le même code APE/NAF.
Il existe plus de 700 codes NAF/APE différents. Ces codes ne sont donc pas uniques et dépendent de l’activité de l’entreprise.
Nous donnons quelques exemples de code APE/NAF ci-dessous.
La liste intégrale des codes APE et des activités correspondantes à chacun d’entre eux peut être consultée sur le site convention.fr.
Quelles entreprises ont un code APE ?
Toutes les entreprises disposent d’un code APE, qu'elles aient une ou plusieurs activités.
Entreprises concernées par le code APE
Toutes les entreprises possèdent un code APE/NAF, quelque soit leur statut juridique. Les micro-entrepreneurs sont donc aussi bien concernés par le code APE que les sociétés.
Code APE/NAF des entreprises ayant plusieurs activités
Dans le cas d'entreprises exerçant plusieurs activitiés, l'activité principale de l’entreprise est déterminée en fonction de la ventilation du chiffre d’affaires ou des effectifs, selon les branches de secteur d’activité.
Quand changer le code APE d’une entreprise ?
Il existe deux cas de figure principaux dans lesquels il est nécessaire de changer le code APE/NAF d’une entreprise.
Puisque le code APE/NAF correspond à l’activité de l’entreprise, tout changement relatif à l‘activité de l’entreprise donne lieu au changement du code APE de l’entreprise.
Il peut aussi être nécessaire de procéder à la modification du code APE/NAF de l’entreprise si ce dernier est erroné et a été mal attribué à l’entreprise par l’INSEE.
Comment changer le code APE d’une entreprise ?
La manière de changer le code APE/NAF d’une entreprise varie selon la raison sous-jacente du changement.
Comment changer le code APE d’une entreprise en cas de changement d’activité ?
Si le code APE de ton entreprise doit être changé car il ne correspond plus à l’activité principale de cette dernière, il faut s’adresser au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui t’aidera à faire les démarches nécessaires.
Comment changer le code APE d’une entreprise en cas d’erreur ?
En cas d’erreur lors de l’attribution d’un numéro APE à ton entreprise, il faut contacter la direction régionale de l’Insee compétente par courrier ou e-mail et leur envoyer le formulaire de demande de modification du code d’activité principale rempli.
Changement du code NAF d'un établissement
Il faut savoir que si la procédure concerne un changement de code APE/NAF d'un de tes établissements, les démarches à suivre sont différentes.
