Beaucoup d’entreprises ont à faire des factures pour d’autres entreprises - on parle alors de B2B, business to business-, mais aussi des clients particuliers - B2C dans ce cas, business to consumers. En pratique, les modalités de facturation et le contenu de la facture diffèrent en fonction de la nature du client.
Quelles sont les différences entre une facture adressée à un particulier et une facture adressée à un professionnel ?
Les différences les plus importantes entre la facturation des clients particuliers et la facturation des clients professionnels concernent :
- L’obligation de faire une facture
- Les mentions obligatoires à inclure sur les factures
L’obligation de faire une facture
Une des différences principales en matière de facturation des professionnels comparée à la facturation des clients particuliers concerne l’obligation de faire une facture.
Obligation de faire une facture pour un client professionnel
Lorsque l’entreprise conclut une vente de biens ou une prestation de service avec un client professionnel, donc une autre entreprise, elle doit impérativement faire une facture. De ce fait, il est judicieux pour les entreprises effectuant du B2B d’investir dans un logiciel de facturation pour faciliter la création et la gestion de factures.
Obligation de faire une facture pour un client particulier
Lorsque l’entreprise conclut une opération commerciale avec un client particulier, elle n’a pas systématiquement à faire une facture. Il existe cependant des cas bien définis dans lesquels l'entreprise devra obligatoirement faire une facture. Ces cas diffèrent selon qu'il s'agisse d'une vente de biens à un particulier, ou d'une prestation de service.
Vente de biens à un client particulier
Si l'opération commerciale concerne une vente de biens, il existe trois cas dans lesquels l’entreprise doit impérativement faire une facture pour un client particulier :
- Lorsqu’il s’agit d’une vente à distance
- Lorsque le client particulier en fait la demande
- Pour les livraisons intracommunautaires étant exonérées de TVA
Prestaton de service à un client particulier
Si l'opération commerciale concerne une prestation de services, il existe X cas dans lesquels l'entreprise doit obligatoirement émettre une facture pour un client particulier:
- Lorsque le client particulier en fait la demande
- S'il s'agit d'une vente à distance
- Lorsque le montant de la prestation de service est supérieur à 25 euros TTC (toutes taxes comprises)
Différences en terme de mentions obligatoires
Toutes les factures doivent comporter des mentions obligatoires pour être 100% légales. Une autre différence entre les factures destinées à un professionnel et les factures destinées à un particulier réside dans les mentions obligatoires à inclure sur la facture.
Si sur une facture destinée à un professionnel, l’adresse du client, et donc le siège social de l’entreprise doit toujours être mentionné, ce n’est pas forcément le cas lorsque la facture est pour un client particulier. En effet, le client peut s’opposer à ce que l’adresse de son domicile soit mentionné sur la facture. Cela reste cependant un cas rare.
Le reste des mentions obligatoires à inclure sur une facture ne varie pas en fonction de la nature du client.
