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Facturation et autoliquidation

En tant qu'entrepreneur, tu souhaites exercer ton activité et faire du chiffre, en vendant tes services et/ou produits. Il se peut même que des clients potentiels basés hors de France recherchent ce que tu vends et aient entendu parler de ton entreprise.

Drapeau européen symbolisant les transactions intracommunautaires

Si tu vends des biens/services à un client basé dans l'Union Européenne (UE) toutefois, une règle spécifique s'applique : celle de l'autoliquidation. Quoi qu'est-ce donc et comment gérer la chose dans ton logiciel de facturation Debitoor ? Pas de panique, nous t'expliquons tout.

En quoi consiste l'autoliquidation ?

La procédure d'autoliquidation repose sur une règle simple : la collecte de la taxe est inversée.

Si tu es assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), il te faut normalement facturer tes clients TTC (toutes taxes comprises), puis reverser à l'administration fiscale la TVA perçue auprès de ton client.

Avec l'autoliquidation, c'est ton client qui devra lui-même se charger de calculer la TVA et la reverser aux Impôts du pays où il réside.

Cela signifie que tu dois le facturer hors taxes (HT) et non plus TTC.

Les conditions nécessaires à l'application de la TVA intracommunautaire et du principe d'autoliquidation sont :

  • ton client est basé dans un Etat de l'Union Européenne,
  • ton entreprise dispose d'un numéro de TVA intra-communautaire (délivré par l'administration du pays où est enregistrée ton entreprise),
  • ton client est également une entreprise et dispose aussi d'un numéro de TVA intra-communautaire.

Si tous ces points sont respectés, alors le processus d'autoliquidation peut s'enclencher.

Si tu te sers de Word ou Excel pour gérer tes factures, il te faudra gérer l'autoliquidation manuellement. Toutefois, sache qu'un logiciel de facturation te permettra de gérer la chose automatiquement.

Comment procéder avec l'auto-liquidation dans mon logiciel de facturation ?

Si tu produits une facture pour des clients basés dans un autre pays de l'UE, il te faut suivre ces quelques étapes pour que ta facturation soit irréprochable :

  • commence par entrer le numéro de TVA intracommunautaire de ton client ainsi que le tien,
  • inscris ensuite sur ta facture Exonération de TVA, article 262 ter, I du Code général des impôts et autoliquidation,
  • assure-toi que ta facture est bien créée libre de TVA.

Apprends-en plus sur les façons de préparer une facture pour un client basé dans un pays de l'Union Européenne.

Est-ce que mon logiciel de facturation me permet de gérer l'autoliquidation ?

Il est important que tu vérifies que ton logiciel de facturation te permet de gérer correctement le processus d'autoliquidation, et qu'il soit automatiquement mis en place dès lors que tu factures un client basé dans l'UE. Vérifie aussi que ton logiciel te permette de créer des factures exonérées de TVA !

Un logiciel de facturation comme Debitoor remplit toutes ces conditions là :

  • Debitoor affichera un petit message informatif dès lors que tu choisiras un client localisé dans un pays de l'UE,
  • Debitoor propose alors automatiquement une facture sans TVA,
  • Debitoor te permet d'entrer une mention indiquant que le principe de l'autoliquidation s'applique à la facture en question.

Logiciel de facturation et rapports comptables

Afin que l'administration fiscale puisse vérifier que ton client a effectivement versé la TVA aux autorités de son pays, il te faut remplir un rapport périodique.

Dans ce rapport, tu devras lister toutes les livraisons intra-communautaires et transmettre cette liste à l'administration fiscale.

Et comme tu t'en apercevras, gérer ses livraisons intracommunautaires est nettement plus simple avec un véritable logiciel de facturation qu'avec un outil manuel à la sauce Excel.

Ta facturation très simplement Debitoor by SumUp