Avec l’approche des fêtes de fin d’année, ton entreprise pense peut-être à offrir des cadeaux à des clients ou à ses salariés, pour les remercier du travail accompli tout au long de l’année.
Sache que cette pratique est parfois bénéfique pour l’entreprise : non seulement ces cadeaux renforcent les relations professionnelles, ils peuvent aussi parfois être sujets à une exonération fiscale.
Fiscalité des cadeaux destinés aux clients
Si d’importants contrats ou des commandes volumineuses ont été conclus au cours de l’année passée, offrir des cadeaux de Noël aux clients qui y sont à l’origine est une manière de clore l’année en beauté.
Critères à respecter pour bénéficier d’une déduction du bénéfice imposable
Les cadeaux d’entreprise offerts aux clients peuvent donner lieu à une déduction sur le bénéfice imposable. En d’autres termes, le montant dépensé pour ces cadeaux peut être soustrait du montant du bénéfice imposable de l’entreprise.
Toutefois, ce ne sont pas tous les cadeaux d’entreprise aux clients qui sont éligibles pour une exonération fiscale, et il existe des critères à respecter.
Montant maximal pour bénéficier d’une déduction du bénéfice imposable
Tout d’abord, le montant des cadeaux destinés aux clients ne doit pas être excessif, sous peine de ne pas être éligible pour une déduction du bénéfice imposable et d’éveiller les soupçons des autorités fiscales.
En règle générale, le montant total des cadeaux ne doit pas être supérieur à 3000 euros. Cette limite peut être ajustée en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise et de sa taille.
Respect de la législation
Le site du gouvernement mentionne également que la distribution des cadeaux ne doit pas être interdite par une loi ou règle existante.
Justificatifs
En cas de contrôle fiscal, il est important de conserver les factures liées aux cadeaux d’entreprise ainsi que les informations relatives aux bénéficiaires.
Il est essentiel de pouvoir prouver aux autorités fiscales que les bénéficiaires des cadeaux d’entreprise sont bel et bien des clients.
Déduction de la TVA pour les cadeaux destinés aux salariés
La plupart du temps, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peut être déduite des achats professionnels.
C’est également le cas pour les cadeaux d’entreprise dont le prix ne dépasse pas un certain montant. Plus précisément, il est possible de déduire la TVA des cadeaux dont le prix est inférieur à 69 euros TTC par an et par bénéficiaire.
La TVA n’est pas récupérable pour les cadeaux dont la valeur est supérieure à ce seuil.
Fiscalité des cadeaux destinés aux salariés
Outre tes clients, tu peux aussi vouloir offrir des cadeaux aux employés de ton entreprise. Qu’il s’agisse de cartes cadeau ou chèques culture, il est possible d’être exempté du paiement des cotisations de sécurité sociale habituellement requis pour les avantages destinés aux salariés.
Critères à respecter pour ne pas payer des cotisations sociales
Les conditions à remplir pour pouvoir être exempté du paiement des cotisations sociales sur les cadeaux pour les salariés concernent le montant total des cadeaux, ou, alternativement, l’occasion pour laquelle ils sont offerts, le type de cadeaux, et le montant des cadeaux par événement.
Montant total maximal des cadeaux destinés aux salariés
Le montant total maximal des cadeaux offerts à un salarié au cours d’une année civile ne doit pas dépasser 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale. En 2019, ce plafond avait une valeur de 169 euros.
Si les cadeaux offerts aux salariés respectent ce montant maximal, alors l’entreprise peut être exemptée de payer des cotisations sociales pour ces cadeaux.
Critères alternatifs : occasion, utilisation et montant individuel
Si le montant total maximal des cadeaux des salariés ne respecte pas le seuil indiqué, il peut toutefois être possible de toujours bénéficier de l’exemption de paiement de cotisations sociales sur ces cadeaux.
Pour cela, les cadeaux faits aux salariés doivent remplir des critères alternatifs.
Ces cadeaux doivent être offerts pour des occasions précises, comme Noël, qui concernent les salariés.
La nature des cadeaux doit être liée à l’occasion pour laquelle ils sont offerts. Plus précisément, pour Noël, des bons d’achats permettant au salarié d’acheter des cadeaux culturels ou des jouets peuvent par exemple être offerts.
Enfin, il existe toujours un critère de montant à respecter, mais moins contraignant. Le montant ne doit pas dépasser le seuil des 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, mais cette fois par événement et par année civile.
Dans le cas où les trois conditions ne sont pas remplies, les cadeaux faits aux salariés sont soumis aux cotisations sociales.
Types de cadeaux exclus de l’exemption de cotisation sociale
Enfin, il faut savoir que certains types de cadeaux destinés aux salariés sont simplement exclus de la possibilité d’exemption des cotisations sociales. Plus précisément, c’est le cas des chèques vacances. Ils obéissent à des règles différentes.
