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Les nouvelles règles du chômage partiel

Article mis à jour le 26/06/2020. La possibilité de recourir au chômage partiel est l’une des composantes phares des mesures d’aides aux entreprises face au coronavirus mises en place par le gouvernement. En milieu de semaine, le gouvernement a annoncé ce qu’il allait advenir du dispositif actuel de l’activité partielle.

Un entrepreneur fait appel au dispositif de l’activité partiel après avoir été touché par le coronavirus

Pour préparer la relance économique et continuer à aider les entreprises en ces temps de déconfinement, le dispositif actuellement en place de l'activité partielle va être prolongé jusqu’au 1er octobre 2020.

Après cette date, de nouvelles règles en matière de chômage partiel et d’indemnité activité partielle seront mises en place. De plus, un nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée sera mis en place dès le 1er juillet 2020.

Le dispositif actuel de l’activité partielle

Depuis le 1er juin 2020, les entreprises qui sont contraintes de fermer dû à un arrêté, qui font face à une baisse de leur activité ou à des difficultés d’approvisionnement, ou qui ne peuvent pas mettre en place les mesures de prévention pour la protection de la santé de tous leur salariés peuvent bénéficier d’un dispositif de chômage partiel sous réserve de s’engager à maintenir les emplois.

Avec ce dispositif, les salariés de ces entreprises perçoivent une indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées.

Cette indemnité touchée par les salariés en chômage partiel représente environ 84% de leur salaire net, ou 100% de ce dernier si leur salaire est équivalent au SMIC. Elle est actuellement prise en compte à hauteur de 85% par l’État, sauf pour les secteurs particulièrement impactés par le coronavirus.

La prise en charge de l’indemnité par l'État est plafonnée à un montant équivalent à 4,5 SMIC.

Pour les secteurs les plus touchés, comme le tourisme, l'événementiel, et la culture, l’indemnité d’activité partielle est prise en charge par l’État à hauteur de 100%.

En terme de durée, les entreprises peuvent bénéficier du dispositif actuel de l’activité partielle pendant une durée maximale de six mois.

Le dispositif actuel de l’activité partielle sera prolongé jusqu’au 1er octobre 2020.

Le dispositif de l'activité partielle à partir du 1er octobre 2020

À partir du mois d’octobre 2020, les règles du dispositif de l’activité partielle changent.

En résumé, le dispositif sera moins avantageux pour les entreprises et pour les salariés.

Le montant de l’indemnité d’activité partielle perçu par les salariés passera de 84% de leur salaire net à 72% de ce dernier, à l’exception des salariés touchant le SMIC pour qui le montant de l’indemnité restera le même.

Les employés dont le salaire habituel équivaut à 4,5 fois le SMIC ou plus percevront une indemnité d’activité partielle correspondant à 60% de leur salaire net.

Pareillement, la part de l’indemnité d’activité partielle prise en charge par l’État diminuera et elle se fera à hauteur de 60% au lieu de 85%.

Quant à la durée pendant laquelle l’entreprise pourra bénéficier de ce dispositif d’activité partielle, elle est fixée à trois mois, et renouvelable une fois.

Le dispositif d’activité partielle de longue durée : un nouvel outil dès le 1er juillet 2020

En parallèle au dispositif de l'activité partielle classique, aussi appelé dispositif de l’activité partielle de droit commun, le gouvernement a annoncé la mise en place d’un nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée à partir du 1er juillet 2020.

Ce dispositif d’activité partielle de longue durée a pour vocation d’accompagner sur le long-terme les entreprises pour lesquelles la reprise complète de l’activité demandera plus de temps. Il sera plus avantageux que le dispositif de l’activité partielle de droit commun.

Contrairement au dispositif de l’activité partielle de droit commun, le dispositif d’activité partielle de longue durée est conditionnel à la signature d’un accord d’entreprise ou de branche avec les syndicats qui définira les engagements de l’entreprise en matière de maintien des emplois et des heures de travail.

Ce dispositif est applicable lorsque le chômage partiel ne représente pas plus de 40% du temps de travail des salariés.

Avec le dispositif d’activité partielle de longue durée, l’indemnité d’activité partielle de longue durée perçue par les salariés correspondra à 84% du salaire net. La prise en charge de cette indemnité par l’État se fera à hauteur de 85%.

En terme de durée, les entreprises pourront bénéficier du dispositif d’activité partielle de longue durée pendant six mois. Cette durée est renouvelable quatre fois, ce qui porte la durée totale maximale du dispositif à deux ans.

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