Le projet de loi des finances de 2018 présenté en septembre dernier comporte des changements importants pour les entreprises. Alors quels sont-ils ?
Ces nouvelles mesures sont censées pouvoir accroître la compétitivité des entreprises. La liste de ces changements est assez longue, alors voyons ensemble les plus importantes, et surtout, celles susceptibles de toucher les petites entreprises.
L'impôt sur les sociétés
L'impôt sur les sociétés sera baissé à partir de 2018, et ce jusqu'en 2022. Le taux autrefois à 33,3% sera baissé à 25% en 2022. Voici donc l'évolution de l'impôt entre 2018 et 2022 :
2018 : L'IS sera à 28% pour toutes les entreprises, avec un plafond de 500 000€ de bénéfices. Au delà de ce plafond, l'IS sera au taux de 33,33%.
2019 : L'IS sera à 28% pour les entreprises avec un plafond de 500 000€ de bénéfices, et à 33,1% pour les bénéfices supérieurs à 500 000€.
2020 : L'IS sera à 28% pour toutes les entreprises, et sur tous les bénéfices.
2021 : L'IS sera à 26.5% pour toutes les entreprises, et sur tous les bénéfices.
2022 : L'IS sera à 25% pour toutes les entreprises et sur tous les bénéfices.
Les PME bénéficiant d'un taux réduit de 15% pour les premiers 38 120€ de bénéfices ne verront quant à elles pas de changement. Ce taux réduit est maintenu.
Suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Le CICE sera baissé de 7% à 6% en 2018. Il sera ensuite supprimé en 2019, et remplacé par une baisse des cotisations sociales patronales.
Le CICE est un droit pour les entreprises relevant du régime réel d'imposition. C'est un crédit d'impôt sur les salaires qui ne sont pas supérieurs à 2,5 fois le SMIC.
Le plafond des micro-entrepreneurs
Les micro-entrepreneurs verront en 2018 leur plafond s'agrandir. C'est-à-dire que le plafond pour la vente de marchandises est passé à 170 000€ et celui pour les prestations de services est passé à 70 000€.
Cependant le plafond pour bénéficer de la franchise de TVA reste inchangé.
Par ailleurs, en 2018 la télédéclaration des revenus devient obligatoire pour les micro-entrepreneurs avec un chiffre d'affaires supérieur à 20 700€ pour les ventes de marchandises et 8 275€ pour les prestations de service.
Et sur Debitoor, qu'est-ce qui change ?
2017 a été une année pleine de nouvelles fonctionnalités sur Debitoor. On espère que 2018 le sera tout autant. Le premier projet concerne une mise à jour de l'application Android, pour vous pemettre d'être encore plus au point sur votre facturation mobile.
