Voici 3 éléments à connaître lorsque tu souhaites développer ta clientèle et étendre ton offre hors des frontières de France et de Navarre !
1) Un numéro de TVA intra-communautaire : quasi-indispensable !
Pour ne pas être redevable de la TVA, un assujetti doit déposer une demande d'attribution d'un numéro de TVA intra-communautaire auprès du Service des Impôts d’Entreprise (SIE) qui lui a fourni son Numéro d’Identification Fiscale (NIF).
Que l’on vende biens ou services, le numéro de TVA intra-communautaire est un sésame indispensable pour commercer entre différents pays de l’Union Européenne (UE).
Pour bénéficier de l’exonération, tu dois obligatoirement faire figurer ce numéro sur ta facture, ajouter la mention "Exonération de TVA, article 262 ter, I du CGI" et n’indiquer aucun taux de TVA.
Pour en apprendre davantage, tu peux aussi simplement visiter notre page dédiée à la TVA intra-communautaire.
2) Importer et exporter, dans l’UE ou hors UE : quelle TVA appliquer ?
Les biens que tu vends et expédies à une entreprise basée dans un autre pays de l’UE, doivent être facturés hors taxes (HT) : ce n'est pas à toi d'acquitter la TVA, mais à l'acheteur.
Et vice-versa : lorsque tu achètes un bien à l'étranger, la facture te sera envoyée HT par ton fournisseur, et tu seras donc redevable de la TVA.
Les transactions effectuées avec des entreprises situées hors de l'UE répondent exactement aux même règles, à une exception près : à l’import, tu devras acquitter la TVA au point d’importation, c'est-à-dire le premier point d’entrée du produit dans l’espace européen, et donc pas forcément en France.
Les prestations de service ne font pas de distinction entre les pays membres de l’UE et les pays situés hors UE, lorsque la transaction est réalisée entre deux entreprises. Il ne faudra donc pas facturer de TVA à ton client puisqu’il l’acquittera dans son pays au taux en vigueur, et vice-versa si tu es l’acheteur.
Attention, car la France d’Outremer (DROM-COM), malgré son appartenance à la France et à l’UE, répond à des règles et exceptions particulières !
Si tu vends tes produits à un particulier, il ne faudra t’immatriculer dans son pays et appliquer la TVA locale que si tes ventes annuelles dans ce pays dépassent le plafond de 100 000€.
En ce qui concerne les prestations de services vendues à des particuliers vivant en dehors de l’UE, elles devront tout simplement être facturées au taux de taxation français.
3) Créer des factures en langues et devises étrangères, c’est possible !
Une entreprise française peut tout à fait créer des factures dans des langues étrangères et dans des devises différentes de l’euro. Toutefois, il est bon de savoir que :
- La facture devra être enregistrée dans la comptabilité de l’entreprise avec sa valeur (convertie) en euros,
- Le taux de conversion à appliquer dépend de la date à laquelle tu es sensé reverser la TVA (dite ‘date d’exigibilité’),
- Pas besoin de créer une version traduite en français de la facture, sauf à la demande expresse de l’administration fiscale.
Debitoor propose des modèles de facture qui te permettent de jongler comme tu l'entends entre différentes langues et devises, et de gérer ta facturation internationale en toute simplicité.
Il est temps de voir les choses en grand !
