Que ton entreprise exerce une activité saisonnière ou non, les beaux jours peuvent parfois demander une main d’oeuvre supplémentaire. C’est le cas pour beaucoup d’entreprises dans le secteur de la restauration ou de l’agriculture, pour qui les mois d’été sont synonymes de haute saison.
Si c’est ton cas, bonne nouvelle : tu peux embaucher des salariés pour la saison et selon tes besoins. Voici les différentes options en matière de contrats pour une embauche temporaire.
Activité saisonnière ou continue ?
Les options en matière d’embauche pour la saison diffèrent selon que ton entreprise exerce une activité saisonnière ou continue.
Ton entreprise exerce une activité saisonnière si elle n’est opérationnelle que certains mois dans l’année. Par exemple, une entreprise de cours de ski qui n’est ouverte qu’entre novembre et avril exerce une activité saisonnière. Ce type d’activité est fréquent dans les secteurs du tourisme et du commerce.
Si ton entreprise est opérationnelle toute l’année on parle alors d’activité continue, et cela même si certains mois sont plus intenses que d’autres.
Comment embaucher temporairement ?
En règle générale, les salariés embauchés pour une durée temporaire doivent avoir un contrat à durée déterminée (CDD). Cela signifie que l’employeur ne garantit pas l’emploi du salarié au-delà de la durée d’emploi décidée.
Les modalités comme celles relatives au temps de travail, à la durée de l’embauche, à la période d’essai, aux cotisations sociales ou encore aux congés payés sont différentes de celles du salariat traditionnel.
Il existe plusieurs types de CDD qui peuvent convenir aux entreprises selon leur activité et leurs besoins. Ces types d’embauches sont soumis à une réglementation spéciale.
Le contrat à durée déterminée (CDD)
L’option classique pour remédier à un surcroît d’activité pendant une certaine période reste le contrat à durée déterminée.
Quelles entreprises peuvent embaucher en CDD ?
Un surcroît d’activité est un motif suffisant pour qu’une entreprise puisse embaucher en CDD. Cependant, pour ce faire, il faut que l’entreprise n’ait pas procédé à un licenciement économique pour les postes en question pendant les 6 mois précédant l’embauche.
Les modalités du CDD
Par définition, le CDD garantit l’emploi d’un salarié pendant une durée limitée et définie comprise entre 18 et 36 mois.
Pour ce qui est des heures de travail, un salarié ayant un contrat de travail saisonnier ne peut pas travailler plus de 48 heures par semaine. La durée maximale d’une journée de travail est comprise entre 10 et 12 heures et varie selon le type de travail.
Si l’employeur le souhaite, il peut instaurer une période d’essai pour les salariés disposant d’un CDD. Sa durée :
- Doit correspondre à un jour par semaine travaillée et ne pas dépasser deux semaines pour les contrats de moins de 6 mois
- Est d'un mois maximum pour les contrats excédant 6 mois
Lors de la fin du CDD, Le salarié est éligible pour toucher une indemnité de précarité équivalente au minimum à 10% du salaire brut touché pendant l’intégralité de la période d’emploi.
Tout comme les salariés en CDI, les salariés en CDD ont droit aux congés payés. Dans le cas où ils ne prennent pas ces congés, ils touchent alors l’indemnité compensatrice de congés payés qui est égale à 1/10 ème du salaire brut perçu pendant l’intégralité de la durée de l’emploi.
Un CDD ne peut pas toujours être renouvelé. S’il remplit les conditions pour être renouvelé, il n’est renouvelable que deux fois et ne peut pas dépasser une certaine durée, fixée selon le type de CDD et la convention collective.
Les contrats à durée déterminée spéciaux
Il existe deux types de CDD particuliers : l’un destiné aux entreprises exerçant des activités saisonnières et l’autre aux entreprises viticoles.
Le contrat de travail saisonnier
La première option est d’embaucher des salariés via un contrat saisonnier (aussi parfois appelé CDD saisonnier). Le contrat saisonnier est un type particulier de contrat à durée déterminée.
Quelles entreprises peuvent embaucher en contrat saisonnier ?
Les entreprises dont l’activité est continue peuvent embaucher des salariés via un contrat saisonnier.
Le contrat saisonnier est destiné à des entreprises dont l’activité est accrue certaines périodes de l’année indépendamment de la volonté de l’entrepreneur.
Cette agugmentation de l'activité doit être constatée chaque année à la même période. Cela peut donc être dû aux saisons, aux vacances scolaires, ou encore aux fêtes de fin d’année.
En France, ce type de contrat est très populaire.
Les modalités du contrat saisonnier
Le contrat de travail saisonnier a certaines spécificités. Par exemple, la date d’échéance de l’emploi n’est pas forcément indiquée sur le contrat de travail saisonnier. Cependant, il est obligatoire d’indiquer une durée minimale d’embauche.
En terme de durée, le contrat de travail saisonnier ne peut pas excéder une durée de 9 mois.
Contrairement aux salariés recrutés via un contrat à durée indéterminée (CDI), les salariés ayant un contrat de travail saisonnier ne peuvent pas toucher la prime de précarité une fois leur contrat terminé.
Toutefois, les salariés en contrat saisonnier peuvent avoir le droit à la prime d’activité, une allocation destinée aux salariés ayant une rémunération modeste.
Si besoin, un contrat saisonnier peut être reconduit l’année suivant; néanmoins, cela n’est pas automatique.
Le contrat vendanges
Le contrat vendange est un contrat à durée déterminée particulier destinées aux entreprises viticoles.
Quelles entreprises peuvent embaucher en contrat vendanges ?
Comme le nom l’indique, le contrat vendanges est exclusivement destiné à la réalisation de travaux de vendanges. Ce sont donc les entreprises viticoles qui peuvent y avoir recours.
Les modalités du contrat vendanges
Le contrat vendange dure au maximum 1 mois. Cependant, un salarié peut réaliser plusieurs contrats vendanges la même année si la durée totale de travail n’excède pas 2 mois dans l’année civile.
Un des avantages de ce contrat est que tous les salariés peuvent être embauchés en contrat vendanges, même un salarié en congés payé ou un agent du service public. Il est nécessaire pour ces salariés d’obtenir l’accord de leur employeur au préalable.
Un salarié peut conclure plusieurs contrats vendanges sur une année si la totalité de la durée d’emploi n’excède pas 2 mois.
En terme de rémunération, les salariés disposant d’un contrat vendange peuvent être rémunérés à l’heure ou à la tâche, c’est-à-dire en fonction du poids de raisins cueillis.
Tout comme le salarié ayant un contrat saisonnier, à la fin de son contrat vendanges, le salarié peut bénéficier de l’indemnité compensatrice de congés payés mais pas de la prime de précarité.
Embaucher temporairement : en résumé
Le contrat adapté à ton embauche temporaire dépend donc de ton type d'activité, c'est-à-dire si tu exerces une activité saisonnière, continue, ou viticole, et de tes besoins, notamment par rapport à la durée de l'embauche.
Quoiqu'il en soit, bon courage à toi si l'été est pour ton entreprise une période d'activité intensive !
