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Évolutions du fonds de solidarité pour les entreprises

Article mis à jour le 27/01/2021 - L’État et les régions ont mis en place des aides destinées aux entreprises affectées par la crise du COVID-19 au printemps dernier, dont le fonds de solidarité. Mi-janvier, lors d’une conférence de presse, le gouvernement a annoncé des changements quant à ces aides. Nous les résumons ci-dessous.

Un donc symbolisant le fonds de solidarité pour les entreprises

Pour rappel, les demandes d’obtention du fonds de solidarité se font via les formulaires disponibles sur le site impots.gouv.fr.

Rappel : qu’est-ce que le fonds de solidarité et qui peut en bénéficier ?

Le fonds de solidarité est une aide financière pour les entreprises dont l’activité est négativement impactée par l’épidémie de COVID-19, qu’il s’agisse d’une PME, TPE, micro-entreprise, ou d’entrepreneurs exerçant une profession libérale.

En pratique, le fonds de solidarité prend la forme de subventions directes censées compenser la perte de chiffre d’affaires des entreprises dues à la crise sanitaire. L’objectif est, au travers de ces subventions, de limiter les cessations d’activités liées aux effets et conséquences de la crise sanitaire.

Le fonds de solidarité pour décembre 2020

Le montant des subventions du fonds de solidarité évolue d’un mois sur l’autre, tout comme les conditions d'éligibilité pour les entreprises qui souhaitent en bénéficier.

En général, les entreprises dont l’activité est interrompue à cause de l’interdiction d’accueil au public ont la possibilité de recevoir un soutien plus important que les entreprises qui peuvent maintenir une partie ou l’intégralité de leur activité ouverte.

Fonds de solidarité en décembre 2020 pour les entreprises concernées par l’interdiction d’accueil au public

Toutes les entreprises touchées par l'interdiction d’accueil au public en décembre 2020 peuvent bénéficier du fonds de solidarité. Cela signifie que contrairement aux mois précédents, il n’y a plus de conditions relatives à la taille de l’entreprise.

L’aide pour ces entreprises prend la forme d’une aide au montant maximal de 10 000 euros ou d’une indemnisation équivalente à 20% du chiffre d’affaires de l’année précédente d’un montant maximal de 200 000 euros.

Fonds de solidarité en décembre 2020 pour les entreprises touchées par la crise mais restant ouvertes

Les entreprises qui ont été touchées par la crise en décembre 2020 tout en continuant d’exercer leur activité peuvent également bénéficier d’aides du fonds de solidarité. Pour être éligibles, il faut qu’elles aient réalisé des pertes équivalentes à au moins 50% de leur chiffre d’affaires.

Le montant exact des aides varie en fonction du secteur d’activité des entreprises et en fonction de la proportion des pertes de chiffre d’affaires réalisées. Les montants et conditions sont détaillés sur le site du service public.

Changements relatifs au fonds de solidarité annoncés en janvier 2021

Les changements relatifs au fonds de solidarité annoncés par le gouvernment en janiver 2021 concernent :

  • La prise en compte de la vente à distance et de la vente à emporter dans le calcul du chiffre d'affaires
  • Un soutien renforcé pour les viticulteurs
  • Une indemnisation pour les entreprises du secteur S1 bis réalisant des pertes d'au moins 70% de leur chiffre d'affaires
  • La création d'une aide exceptionnelle pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis

Calcul du chiffre d’affaires et prise en compte de la vente à distance et de la vente à emporter

Pour pouvoir bénéficier des aides du fonds de solidarité, les entreprises doivent estimer la perte de chiffre d’affaires due à la crise sanitaire en effectuant un calcul comparant le CA réalisé pendant le mois passé à celui réalisé le même mois en 2019. La part du CA issue de la vente à distance et de la vente à emporter devra pas être comptabilisée dans le calcul. Cette évolution est applicable à partir du chiffre d’affaires du mois de décembre 2020.

Davantage de soutien pour les viticulteurs

Le fonds de solidarité sera renforcé pour les viticulteurs car ces derniers sont affectés par les sanctions américaines portant sur les vins et le cognac.

En fonction de la proportion de la perte de chiffre d’affaires, les viticulteurs pourront recevoir une indemnisation entre 15% et 20% de leur chiffre d’affaires de 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois.

Indemnisation pour les entreprises du secteur S1 bis réalisant 70% de perte de chiffre d’affaires ou plus

Avec les évolutions annoncées du fonds de solidarité, les entreprises du secteur S1 bis réalisant des pertes représentant au moins 70% de leur chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une indemnisation équivalente à 20% de leur chiffre d’affaires de l’année 2019 pour le même mois, dans la limite de 200 000 euros par mois, et cela quel que soit leur taille. Cette indemnisation est applicable à partir du mois de décembre 2020.

Création d’une aide exceptionnelle pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis

Le gouvernement a également annoncé la création d’une aide exceptionnelle pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis et pour les entreprises contraintes à fermer administrativement réalisant plus d’un millions d’euros de chiffre d’affaires mensuel. Cette aide est distincte du fonds de solidarité et prend la forme d’une prise en charge des coûts fixes pouvant aller jusqu’à 70% de leur montant, dans la limite de 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021.

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