Article mis à jour le 17/04/2020 - Suite à l’épidémie de COVID-19 qui impacte fortement l’économie et la vie des entreprises, le gouvernement français a mis en place une série de mesures destinées à aider les entreprises les plus touchées par ces circonstances difficiles. Le fonds de solidarité est une de ces mesures d'aide.
Le fonds de solidarité est financé par l’Etat français et les régions.
Qu’est-ce que le fonds de solidarité ?
Le fonds de solidarité est une aide financière destinée aux entreprises dont l’activité du mois de mars 2020 est négativement affectée par l’épidémie de coronavirus.
Elle prend la forme de deux subventions directes, aussi appelées “volets”, mises en place par le gouvernement. Ces deux volets correspondent en fait à deux niveaux d’aide que les entreprises concernées peuvent recevoir, en fonction de la gravité de leur situation financière.
Le premier niveau, ou volet 1, permet à l’entreprise de bénéficier d’une compensation financière équivalente à la perte de chiffre d’affaires sur le mois de mars 2020. Cette compensation a pour montant maximal 1500 euros.
Le deuxième niveau, ou volet 2, vient s’ajouter au premier volet pour les entreprises dans les situations plus critiques. Il permet aux entreprises ayant au moins un salarié de bénéficier d’une aide financière complémentaire allant de 2000 à 5000 euros.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du premier volet du fonds de solidarité ?
Les entreprises considérées comme étant en difficulté et qui remplissent les critères définis par le gouvernement pourront bénéficier du premier volet de l’aide du fonds de solidarité.
L'aide du fonds de solidarité est destinée aux micro-entrepreneurs, aux professions libérales, aux travailleurs indépendants, aux artisans, aux TPE et PME, et à toutes entreprises affectées par le ralentissement de l’économie dû à l’épidémie de coronavirus COVID-19.
L'aide est désormais également disponible pour le mois d'avril 2020. Les mêmes principes d'éligibilité s'appliquent, mais prennent le mois d'avril en considération au lieu du mois de mars.
Les entreprises considérées comme étant en difficulté
Pour pouvoir bénéficier de l’aide du fonds de solidarité, les entreprises doivent avoir été contraintes de fermer suite à l’interdiction d’accueil du public annoncée par le gouvernement.
Cela concerne les entreprises qui ont totalement arrêté leur activité ainsi que celles qui ont conservé une activité résiduelle malgré tout, comme la vente à emporter.
Alternativement, les entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires au mois de mars 2020 de 50% inférieur à celui réalisé en mars 2019 sont également éligibles.
Les entreprises ayant été créées après mars 2019 - mais avant février 2020-, sont éligibles pour recevoir le fonds de solidarité si leur chiffre d’affaires du mois de mars 2020 est de 50% inférieur au chiffre d’affaires mensuel moyen sur toute la période entre la création de l’entreprise et le mois de février 2020 inclus.
Conditions relatives à l’entreprise
Pour être éligible au fonds de solidarité, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
- Avoir 10 employés ou moins
- Avoir un bénéfice imposable d’un montant inférieur à 60 000 euros
- Avoir un chiffre d’affaires sur l’exercice comptable précédent clos dont le montant ne dépasse pas 1 000 000 d’euros
- L’entreprise doit avoir été créée et doit avoir commencé son activité avant le 1er février 2020
- L’entrepreneur ne doit pas avoir bénéficié de plus de 800 euros d'indemnités journalières de la part de la sécurité sociale en mars 2020
Quelles entreprises peuvent bénéficier du deuxième volet du fonds de solidarité ?
Seules les entreprises les plus touchées ayant déjà bénéficié du volet 1 du fonds de solidarité pourront également bénéficier du volet 2.
De plus, pour bénéficier du volet 2 de l’aide du fonds de solidarité, les entreprises doivent :
- Employer au moins un salarié en CDI ou CDD au 1er mars 2020
- Ne pas pouvoir régler leurs dettes exigibles sous 30 jours
- Ne pas avoir reçu de réponse passé un délai de 10 jours ou avoir reçu une réponse défavorable quant à leur demande de prêt de trésorerie effectuée à partir du 1er mars 2020 auprès d’une banque dont elles étaient clientes
Comment faire pour obtenir l’aide du fonds de solidarité ?
Les formalités à effectuer pour bénéficier du fonds de solidarité sont différentes pour le premier volet et le deuxième volet de l’aide.
Formalités pour bénéficier du premier volet du fonds de solidarité
Pour faire la demande du premier volet de l’aide du fonds de solidarité, les entreprises doivent se rendre sur le site impots.gouv.fr.
Afin de bénéficier de l’aide allant jusqu'à 1500 euros, les entreprises devront renseigner les informations les concernant (numéro SIREN / SIRET, montant du chiffre d’affaires), faire une déclaration sur l’honneur, et stipuler le montant de l’aide qu’elles souhaiteraient recevoir.
Formalités pour bénéficier du deuxième volet du fonds de solidarité
Pour le deuxième volet de l’aide du fonds de solidarité, toutes les formalités sont à effectuer auprès de la région dans laquelle l’entreprise exerce son activité.
Davantage d’informations concernant la situation de l’entreprise devront être transmises à la région, comme le nom de la banque auprès de laquelle l’entreprise n’a pas pu obtenir de prêt, le montant du prêt demandé, et d’autres détails relatifs au risque de faillite encouru par l’entreprise.
Pour plus d’informations, nous t’invitons à consulte la page dédiée aux mesures d’aides aux entreprises affectées par le coronavirus sur le site du gouvernement.
