La France est un pays de (très) petites entreprises. Près de 92% du tissu commercial national est composé de TPE et de micro-entreprises.
Leur activité s'inscrit principalement dans les secteurs du commerce (22,1%), des services aux entreprises (19,9%) et de la construction (17,2%), selon les chiffres de l'administration publique.
Un modèle de facture pour petites entreprises n'est rien d'autre que le modèle standard utilisé par n'importe quel professionnel, selon les règles fixées par l'administration fiscale.
Contenu d'un modèle de facture pour petites entreprises
Une facture, pour être considérée comme telle en tout cas, doit commencer par porter le nom "Facture". C'est là le principe de base pour qu'un document d'achat/vente ait une validité légale et fiscale.
Les points suivants, tout aussi obligatoires aux yeux de l'administration fiscale, sont :
- les coordonnées des deux parties (le vendeur et l'acheteur) doivent figurer : nom et prénom, ou raison sociale, adresse fiscale, numéro SIREN. Les autres informations (téléphone, e-mail, page web) ne sont pas obligatoires.
- le numéro de facture, qui doit être unique,
- la date d'émission de la facture ainsi que l'échéance (seulement dans le cas où le paiement n'a pas eu lieu immédiatement),
- la description du produit ou service, qui doit inclure le prix HT par unité, le type d'unités et la quantité,
- le type de TVA (2,1%, 5,5%, 8,5%, 10% ou 20%), sauf si le service ou produit en est exonéré, auquel cas il faut l'indiquer en mentionnant le texte de loi qui justifie l'exonération,
- le montant total (TTC) à payer.
Quand est-ce que les petites entreprises ont besoin d'un modèle de facture ?
Toute entreprise, quelle que soit sa dimension, doit s'occuper de sa facturation, c'est-à-dire tenir le compte de ses recettes et dépenses.
Cela signifie que toute entreprise est obligée de faire des factures, et cela est valable aussi pour les micro-entrepreneurs.
En effet, une facture est la seule forme de documenter légalement l'achat/vente d'un produit ou service.
Ni les reçus, ni les bons de livraison, ni même les devis ou les factures proforma ne peut remplacer la valeur d'une facture.
L'émission d'une facture peut être facultative lorsque tu vends un bien ou service à un particuler, selon certaines conditions :
- vente de marchandises : facture facultative, sauf s'il s'agit d'une vente à distance ou que le client la réclame,
- prestation de service : facture facultative, sauf si la prestation coûte plus de 25€ TTC.
Toute transaction (vente de biens ou de services) effectuée entre professionnels doit donner lieu à l'émission d'une facture.
Pour terminer, et pour éviter de te casser la tête avec la gestion de ton négoce, il est hautement recommandé d'utiliser un logiciel de facturation.
D'autant qu'en 2018, la réglementation sur la tenue de sa facturation et de sa comptabilité vont se durcir : exit les logiciels gratuis et 'open source', ou les irréductibles Word et Excel !
