Une société doit impérativement demander un numéro SIRET auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) afin d’être correctement immatriculée. Seulement, ce numéro d'immatriculation n’est pas donné immédiatement, il est en effet communiqué, après traitement du dossier, par le centre des formalités des entreprises (CFE) dont l’entreprise dépend.
Le numéro SIRET est en général reçu endéans les 15 à 30 jours du dépôt de dossier. C’est donc un laps de temps non négligeable pendant lequel certaines entreprises voudraient bien commencer leurs activités commerciales, et donc à facturer.
Il est bel et bien possible pour une entreprise de facturer ses services et prestations avant son immatriculation. Cela va de même pour une entreprise individuelle et une micro-entreprise.
Les modalités de facturation basiques
Lorsqu’une entreprise n’a pas encore de numéro d’immatriculation, elle reste soumise aux règles classiques de la facturation. C’est-à-dire qu’elle doit inclure, sur ses factures, plusieurs mentions.
Notre guide explique en détails comment faire une facture ainsi que quand faire cette facture.
Le site du Service Public reprend toutes les mentions obligatoires à inclure dans le procédé de facturation, ainsi que les mentions spéciales éventuelles (par exemple lorsque l’on n’est pas assujetti à la TVA).
Facturer sans immatriculation
Dans l’attente de son numéro SIRET, et donc de son immatriculation, une entreprise peut en effet facturer en suivant les modalités de facturation basiques.
Il lui faudra cependant s’adapter légèrement à sa situation temporaire. Du fait qu’elle n’ait pas encore son numéro SIRET. Deux possibiltés s’offrent alors.
Facturer en mentionnant que le SIRET est en cours
Il faut qu’elle le mentionne sur la facture émise en indiquant, dans le champ du numéro d’immatriculation :
- Société en cours d’immatriculation (pour les sociétés)
- RC en cours (pour les entreprises individuelles ou micro-entreprises)
Il est nécessaire également, une fois le numéro d’immatriculation reçu, de communiquer ce dernier aux clients ayant reçu une facture manquant ce numéro.
Il est bon de savoir qu’une facture ne doit pas obligatoirement être émise pour les ventes entre un professionnel et un particulier si le montant TTC ne dépasse pas 25€. Elle devient cependant obligatoire si le client la demande.
Retarder la facturation
La solution citée ci-dessus requiert de recontacter les clients par la suite, chose que certaines entreprises n’ont pas forcément envie de faire. Certaines préfèrent également facturer en inscrivant directement leur numéro SIRET.
Une autre option est alors de simplement retarder l’envoi des factures, ce qui donnerait aux clients un délai de paiement supplémentaire. En sachant que le délai d’immatriculation peut tourner autour des 3 semaines, chose à prendre en compte donc pour une entreprise envisageant cette option.
