Nous avons récemment écrit un article sur comment dissoudre une association, cela va de soi donc d’en réécrire un sur un sujet voisin : la mise en sommeil d’une association loi 1901.
Dissoudre une association et la mettre en sommeil sont deux choses bien distinctes, même si leurs circonstances sont souvent similaires. En effet, bien souvent dans les deux cas, les associations ne peuvent plus assurer leur activité.
Cependant, dans le cas d’une dissolution, cette cessation d’activité est en général définitive, alors que la mise en sommeil résulte souvent d’une cessation d’activité temporaire. Ce qui est logique donc, si l’association prétend pouvoir reprendre son activité, il vaut mieux la mettre en sommeil temporairement plutôt que de la dissoudre définitivement.
Mettre en sommeil son association : les conditions
Une mise en sommeil d’une association est conditionnelle. Les statuts de l’association doivent avoir prévu cette possibilité afin d’en avoir les conditions ainsi que la procédure.
Similairement à une dissolution, la décision de mettre l’association en sommeil doit se prendre durant une assemblée générale extraordinaire.
Mettre en sommeil son association : les formalités
L’assemblée générale citée plus haut sert, après avoir décidé de la mise en sommeil, à décider des formalités et de la gestion de plusieurs points qui en résultent. Ces sujets sont :
- La durée maximale du sommeil
- Les conditions de fin de sommeil (pour reprendre l’association ou la dissoudre)
- Qui s’occupera de la gestion de l’association durant son sommeil
- Informer les éventuels partenaires
- Le futur de la trésorerie
- Les contrats en cours (internet, téléphone, etc.)
- Le matériel et autres immobilisations corporelles
- Le compte bancaire
- Les moyens de paiement (carte bancaire, chéquiers)
- Les éventuels salariés
- Les cotisations
Déclarer la mise en sommeil de l’association
Il n’est pas obligatoire de déclarer la mise en sommeil d’une association. Aucun formulaire n’est à compléter ni à publier.
Cependant, il faut savoir qu’une déclaration est à faire si cette mise en sommeil modifie l’association. Par exemple si l’adresse de gestion change, si la personne gérant l’association durant son sommeil n’est pas un dirigeant, s’il y a vente de locaux, etc.
Relancer une association après sa mise en sommeil
L’assemblée générale de l’association peut décider de reprendre l’activité à tout moment. Cette relance peut modifier les statuts de l’association si besoin mais nécessitera alors une déclaration auprès du greffe des associations. L’association peut reprendre ses activités normalement.
Alternativement, si la reprise de l’activité est impossible, alors une dissolution et une liquidation sont le seul futur possible. Cette décision se fait durant une assemblée générale et dépend des statuts de l’association.
