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Septembre : les dates à retenir !

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La voilà, la rentrée, qui revient. On aura tout tenté pour la repousser, mais rien à faire : elle est là. Et avec elle un lot de démarches et de dates d'échéance à respecter pour les entreprises.

Aperçu.

12 septembre : les opérations intercommunautaires

Les entreprises soumises à la TVA ont jusqu'à cette date pour déposer leur déclaration européenne de services (DES) et/ou leur déclaration d'échange de biens (DEB) pour toutes les transactions intracommunautaires.

15 septembre : une journée bien chargée !

Le 15 est la date limite pour s'acquitter des obligations administratives ci-dessous :

  • taxe sur les salaires : elle porte sur les salaires versés au mois d'août et doit être réglée via télépaiement,
  • impôt sur les sociétés (IS) : les entreprises qui y sont soumises doivent télépayer l'acompte et la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % OU le solde de l'IS, de la contribution sociale (3,3%) et de la contribution exceptionnelle (10,7 %) si l'exercice a été clos le 31 mai 2016,
  • taxe sur les conventions d'assurance : la déclaration s'accompagne du paiement de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues en août 2016. Au-delà de 1 500 €, les paiements doivent être réglés par virement bancaire à la Banque de France.
  • retenue à la source : déclaration à déposer pour les revenus provenant d'obligations, de titres d'emprunt négociables et de capitaux mobiliers, perçus au mois d'août 2016.
  • prélèvement mensuel : pour ceux qui ont choisi de mensualiser leurs impôts.
  • cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : réglement par télépaiement du 2ème acompte de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

30 septembre : s'y prendre tôt, c'est mieux

Encore une journée clef pour bien des entrepreneurs ! Voyez plutôt :

  • entreprises ayant clos leur exercice le 30 juin 2016 : le 30 septembre est la date butoir pour souscrire à :

  • la télédéclaration de résultats et d'IS,

  • la déclaration de retenue à la source pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France,
  • télédéclaration annuelle pour régime simplifié de TVA.

  • régime de franchise en base de TVA : c'est le dernier jour où vous pouvez opter pour le paiement de la TVA selon le régime réel simplifié (RSI) ou réél normal (RN) : quelle que soit l'option choisie, elle l'est pour les deux années à venir et commence au 1er jour du mois où l'option a été prise.

  • taxes foncières : date limite pour adhérer au prélèvement automatique à l'échéance : la somme sera dans ce cas prélevée le 27 octobre 2016.

Voilà de quoi repartir du bon pied en ce mois de septembre, mois de tous les oublis ;)

Pour obtenir l'intégralité des informations, se reporter à la page du calendrier fiscal du site des Impôts.

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