La voilà, la rentrée, qui revient. On aura tout tenté pour la repousser, mais rien à faire : elle est là. Et avec elle un lot de démarches et de dates d'échéance à respecter pour les entreprises.
Aperçu.
12 septembre : les opérations intercommunautaires
Les entreprises soumises à la TVA ont jusqu'à cette date pour déposer leur déclaration européenne de services (DES) et/ou leur déclaration d'échange de biens (DEB) pour toutes les transactions intracommunautaires.
15 septembre : une journée bien chargée !
Le 15 est la date limite pour s'acquitter des obligations administratives ci-dessous :
- taxe sur les salaires : elle porte sur les salaires versés au mois d'août et doit être réglée via télépaiement,
- impôt sur les sociétés (IS) : les entreprises qui y sont soumises doivent télépayer l'acompte et la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % OU le solde de l'IS, de la contribution sociale (3,3%) et de la contribution exceptionnelle (10,7 %) si l'exercice a été clos le 31 mai 2016,
- taxe sur les conventions d'assurance : la déclaration s'accompagne du paiement de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues en août 2016. Au-delà de 1 500 €, les paiements doivent être réglés par virement bancaire à la Banque de France.
- retenue à la source : déclaration à déposer pour les revenus provenant d'obligations, de titres d'emprunt négociables et de capitaux mobiliers, perçus au mois d'août 2016.
- prélèvement mensuel : pour ceux qui ont choisi de mensualiser leurs impôts.
- cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : réglement par télépaiement du 2ème acompte de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
30 septembre : s'y prendre tôt, c'est mieux
Encore une journée clef pour bien des entrepreneurs ! Voyez plutôt :
entreprises ayant clos leur exercice le 30 juin 2016 : le 30 septembre est la date butoir pour souscrire à :
la télédéclaration de résultats et d'IS,
- la déclaration de retenue à la source pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France,
télédéclaration annuelle pour régime simplifié de TVA.
régime de franchise en base de TVA : c'est le dernier jour où vous pouvez opter pour le paiement de la TVA selon le régime réel simplifié (RSI) ou réél normal (RN) : quelle que soit l'option choisie, elle l'est pour les deux années à venir et commence au 1er jour du mois où l'option a été prise.
- taxes foncières : date limite pour adhérer au prélèvement automatique à l'échéance : la somme sera dans ce cas prélevée le 27 octobre 2016.
Voilà de quoi repartir du bon pied en ce mois de septembre, mois de tous les oublis ;)
Pour obtenir l'intégralité des informations, se reporter à la page du calendrier fiscal du site des Impôts.
