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Les règles de la facturation pour l’e-commerce

De plus en plus d’entrepreneurs décident de créer un site de vente en ligne et de se lancer dans l’e-commerce. Comme toutes les activités commerciales, la vente en ligne n’échappe pas à certaines règles qui régissent la relation vendeur-client, dont celles relatives à la facturation.

Un entrepreneur facture un client via son site de vente en ligne

Faut-il faire des factures lorsqu’on vend des biens à des clients via une boutique en ligne ? Et quand faire la facture, exactement ? Est-ce avant le paiement des marchandises, juste après la commande, ou lors de la réception des biens par le client ? Nous répondons à toutes ces questions ci-dessous.

Obligations relatives aux factures pour l’e-commerce

Les entreprises dans le secteur de l'e-commerce doivent se conformer à certaines obligations relatives aux factures.

Que le client soit un particulier ou un professionnel, les entreprises effectuant de la vente en ligne de biens doivent toujours faire une facture pour chaque commande passée.

Il est donc obligatoire, pour les entreprises qui vendent des marchandises sur leur boutique en ligne de faire des factures pour tous leurs clients.

Quand faut-il émettre et envoyer une facture pour une vente en ligne ?

L’idéal est d’émettre la facture pour une vente de marchandises en ligne dès que la vente est conclue.

Pour la vente de marchandises en ligne, la facture doit être transmise au client au plus tard lors de la livraison des biens.

Certaines entreprises envoient la facture au client électroniquement, dès que les marchandises commandées quittent l’entrepôt.

Attention : lors d’une vente en ligne, si la facture peut attendre la livraison des biens, il faut cependant envoyer un courriel d’accusé de réception de la vente au client dès que la transaction a été effectuée.

Mentions obligatoires sur les factures en e-commerce

Les mentions obligatoires à faire figurer sur les factures pour la vente de marchandises en ligne sont quasiment identiques aux mentions obligatoires habituelles.

Il faut faire tout particulièrement attention aux adresses du client. Il est aussi possible d’ajouter les informations relatives au délai de rétractation sur la facture lorsque le client est un particulier.

Mentions obligatoires générales

Les factures justifiant d’une opération commerciale de vente en ligne de marchandises doivent comporter les mentions obligatoires générales habituellement présentes sur les factures, comme, entre autres, les coordonnées du vendeur, sa raison sociale, son numéro SIRET / SIREN, les prix et descriptions des produits, et les coordonnées du client.

Si le client a bénéficié de réductions éventuelles, elles doivent également apparaître sur la facture.

Adresse de facturation et adresse de livraison

Une des mentions obligatoires particulièrement importante pour l’e-commerce concerne l’adresse du client.

En effet, depuis octobre 2019, des nouvelles mentions obligatoires sur les factures ont été introduites. Il est désormais impératif d’indiquer sur la facture l’adresse de facturation du client ainsi que son adresse de livraison, si les deux sont différentes.

Il arrive souvent que ces deux adresses soient différentes lorsque des clients commandent des marchandises en ligne. Il faut donc t’assurer de demander ces informations au client lors de la commande, puis de bien les retranscrire sur la facture qui lui est destinée.

Mentions obligatoires particulières

Il n’y a pas de mentions obligatoires particulières propres aux factures justifiant une vente en ligne.

Informations relatives au droit de rétractation du client

Si la commande en ligne a été effectuée par un particulier, il faut que ce dernier soit informé des conditions relatives à son droit de rétractation.

Ces informations ne constituent pas une mention obligatoire à inclure sur les factures, mais les mentionner peut être une bonne idée, notamment si tu y indiques habituellement tes conditions générales de vente.

Si tu souhaites informer le client de son droit de rétractation sur la facture, tu peux y ajouter le délai de rétractation dont bénéficie le client, qui est d’au moins 14 jours.

Il faudra aussi préciser au client la démarche à suivre dans le cas où il se rétracte.

Exemple de facture pour une vente en ligne de marchandises

Notre exemple de facture pour une vente en ligne de marchandises ci-dessous a été réalisé au moyen de notre logiciel de facturation en ligne.

Elle comporte les mentions obligatoires et des informations pour le client concernant son droit de rétractation.

Un exemple de facture pour l'e-commerce

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