Les micro-entrepreneurs peuvent choisir de mettre leur activité en pause pendant une certaine période. Ils ont alors recours à la cessation d’activité temporaire.
Comment se mettre en cessation d’activité temporaire ? Et quelles sont les conséquences de la cessation d’activité temporaire pour la micro-entreprise ? Nous passons ces éléments en revue.
Les différents types de cessation d’activité
Lorsqu’on parle de cessation d’activité, on peut faire référence à deux choses :
- La cessation d’activité définitive
- La cessation d’activité temporaire
Contrairement à la déclaration de cessation d’activité définitive, la cessation d’activité temporaire est réversible et n’entraîne pas la radiation de la micro-entreprise du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Répertoire des Métiers (RM) pour les artisans.
Combien de temps peut durer une cessation d’activité temporaire pour une micro-entreprise ?
La durée maximale d’une cessation d’activité pour les entreprises individuelles en général, et donc les micro-entreprises, est d’un an.
Toutefois, les entreprises individuelles dont l’activité est de nature commerciale peuvent renouveler la cessation d’activité temporaire une fois, ce qui prolonge sa durée à deux ans au total.
En quoi consiste la cessation d’activité temporaire pour un micro-entrepreneur ?
La cessation d’activité temporaire est essentiellement une mise en pause des activités de la micro-entreprise.
Il faut aussi savoir que la période de cessation d’activité temporaire a des implications en termes de fiscalité, d'obligations comptables et de cotisations sociales pour la micro-entreprise.
Implications fiscales de la cessation d’activité temporaire pour une micro-entreprise
La cessation d’activité temporaire a des conséquences sur la fiscalité de la micro-entreprise, notamment en terme de déclaration et paiement de la TVA et de déclaration du chiffre d’affaires.
Conséquences d’une cessation d’activité temporaire sur la déclaration et le paiement de la TVA
SI ta micro-entreprise est assujettie et redevable de la TVA et doit habituellement faire une déclaration de TVA, les choses seront quelques peu différentes pendant la période de cessation d’activité temporaire.
En effet, la micro-entreprise en cessation d’activité temporaire est exemptée de déclarer et de payer la TVA.
Conséquences d’une cessation d’activité temporaire sur la déclaration de chiffre d’affaires
La déclaration de chiffre d’affaires est une des formalités que les micro-entrepreneurs ont à effectuer fréquemment.
Cela ne change pas pour le micro-entrepreneur lorsqu’il est en cessation d’activité temporaire : il devra continuer à faire sa déclaration de chiffre d’affaires.
La seule différence est qu’il devra indiquer la mention NÉANT dans le champ demandant le renseignement du montant de chiffre d’affaires réalisé.
Implications en matière de cotisations sociales de la cessation d’activité temporaire pour une micro-entreprise
La cessation d’activité temporaire a également des conséquences en matières de cotisations sociales pour le micro-entrepreneur.
Conséquences de la cessation d‘activité temporaire sur l’affiliation au régime social
L'affiliation au régime social du micro-entrepreneur n’est pas affectée par la cessation d’activité temporaire.
Conséquences de la cessation d’activité temporaire sur le paiement des cotisations sociales
La cessation d’activité temporaire impacte cependant le paiement des cotisations sociales de la micro-entreprise.
Trois cas de figure sont possibles :
- Le micro-entrepreneur est bénéficiaire de l’ACRE
- Le micro-entrepreneur relève du régime général de la sécurité sociale
- Le micro-entrepreneur relève du régime des travailleurs non salariés
Si le micro-entrepreneur est bénéficiaire de l’ACRE, il continuera à être exonéré de cotisations sociales pendant la durée de la cessation d’activité temporaire.
Si le micro-entrepreneur relève du régime général de la sécurité sociale, n’ayant pas de revenus, il n’aura pas à payer de cotisations sociales pendant la période de cessation d’activité.
Enfin, si le micro-entrepreneur relève du régime des travailleurs non salariés, il devra continuer à payer des cotisations sociales pendant la période de cessations d’activités, mais celles-ci seront calculées différemment.
Implications de la cessation temporaire d’activité relatives aux obligations comptables de la micro-entreprise
La cessation d’activité temporaire a également un impact sur les obligations comptables de la micro-entreprise.
En effet, si la micro-entreprise n’as pas de salariés, elle sera dispensée de faire un compte de résultat et un bilan comptable pendant la cessation d’activité.
Comment faire pour déclarer une cessation d’activité temporaire ?
La déclaration de cessation d’activité temporaire d’une micro-entreprise doit être faite auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
La cessation d’activité temporaire de la micro-entreprise entraîne une inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).
Cette formalité est payante, et son coût est compris entre 50 et 100 euros.
