Certains entrepreneurs font le choix de travailler en famille pour des raisons de stabilité, d’héritage familial, ou encore par nécessité. D’autres n’ont pas pleinement intégré leur famille dans l’entreprise, mais bénéficient tout de même de l’aide occasionnelle d’un proche ou d’un conjoint.
S’il existe différentes manières de travailler en famille, il faut cependant faire attention à être dans la légalité et à ne pas dissimuler une relation contractuelle, ce qui est passible de lourdes amendes.
De plus, certains des statuts existants pour les proches travaillant dans l’entreprise peuvent conférer des avantages à ne pas négliger.
Quand déclarer le travail d’un proche au sein de l’entreprise ?
En tant qu’entrepreneur, si tu bénéficies de l’aide d’un proche, il est important de t’assurer que cette pratique soit déclarée si la loi le requiert.
Une aide occasionnelle non-déclarée : l’entraide familiale
L’entraide familiale est une pratique relativement répandue au sein des TPE et PME en France. Par exemple, il peut arriver qu’un de tes proches te donne un coup de main avec une livraison de biens plus volumineuse que d’habitude.
L’entraide familiale n’a pas besoin d’être déclarée aux autorités. Cependant, pour être considérée comme entraide familiale, il est important que cette aide respecte certains critères.
L’entraide familiale ne peut être réalisée que par ce que l’URSSAF définit comme un proche ayant un lien de parenté. Cette définition inclut, entre autres, un conjoint, un parent, une soeur, un frère, un neveu, une nièce ou un enfant de l’entrepreneur.
De plus, il s’agit d’entraide familiale seulement si le proche de l’entrepreneur aide ce dernier de manière spontanée et occasionnelle, qu’il ne reçoit pas de rémunération, qu’il n’existe pas de lien de subordination entre l’entrepreneur et le membre de la famille, et que l’aide n’est pas assimilée à une activité professionnelle.
Si tu ne souhaites pas déclarer cette aide apportée par tes proches, il est important qu’elle remplisse les critères de l’entraide familiale. Si ce n’est pas le cas, tu risques d’être sanctionné pour travail dissimulé.
Les formes de travail à déclarer
En règle générale, si l’aide apportée par un de tes proches ne remplit pas les critères de l’entraide familiale, il faut la déclarer d’une manière ou d’une autre.
Par exemple, si le partenaire d’un artisan s’occupe régulièrement de gérer la comptabilité de l’entreprise, il est nécessaire de le déclarer.
Une des options évidentes est le salariat. Il existe cependant d’autres options si le proche concerné est le conjoint de l’entrepreneur.
Salarier un membre de sa famille
En France, la loi autorise parfaitement un entrepreneur à salarier un membre de sa famille.
Salarier un proche a du sens à partir du moment où le travail est un travail régulier, à plein temps ou à temps partiel, qui est comparable avec celui d’un salarié ordinaire dans l’entreprise.
De plus, ce salariat permet l’affiliation du membre de la famille salarié au régime général de la Sécurité sociale. Comme tous les autres salariés, le membre de la famille employé pourra bénéficier d’allocations chômage en cas de licenciement et d'autres indemnités.
Il n’existe pas de statut particulier pour un proche salarié, à moins que celui-ci soit le conjoint de l’entrepreneur.
Il est essentiel que le membre de la famille salarié soit traité comme n’importe quel autre salarié de l’entreprise : il doit recevoir un salaire, des congés payés, et un lien de subordination doit exister entre lui et l’entrepreneur.
Travailler avec son conjoint
Bonne nouvelle pour les entrepreneurs qui travaillent avec leur conjoint : il existe plusieurs statuts spécialement destinés aux conjoints de dirigeants d’entreprises qui permettent de déclarer le travail en famille.
Le statut de conjoint associé
Le premier statut est celui de conjoint associé. Il est destiné aux conjoints de dirigeants d’entreprises, qui sont pacsé, mariés ou concubins déclarés avec ce dernier.
Un conjoint associé est impliqué dans la vie de l’entreprise comme l’est un associé. Il peut donc participer à la prise de décisions et assister aux assemblées générales ordinaires.
Le conjoint associé touche également des dividendes, mais ne reçoit pas de rémunération à proprement parler car au delà des rôles traditionnels de l’associé, il ne travaille pas au sein de l’entreprise. Si le conjoint de l’entrepreneur travaille régulièrement au sein de l’entreprise, il peut cumuler le statut de salarié avec celui de conjoint associé.
Enfin, l’obtention du statut de conjoint associé implique que le partenaire de l’entrepreneur effectue un apport en parts sociales.
Le statut de conjoint salarié
Si le partenaire de l’entrepreneur souhaite travailler régulièrement au sein de l’entreprise et toucher une rémunération, alors le statut de conjoint salarié sera le plus adapté.
Tout comme le statut de conjoint associé, il est ouvert aux conjoints de dirigeants d’entreprises, qui sont donc pacsés, mariés ou concubins déclarés avec ce dernier.
Pour bénéficier du statut de conjoint salarié, le conjoint doit avoir un contrat de travail et percevoir une rémunération au moins égale au smic. Le statut de conjoint salarié confère au partenaire de l’entrepreneur les mêmes droits qu’un salarié.
L’avantage du statut de conjoint salarié réside dans le fait que la totalité ou une partie du salaire du conjoint soit déductible du résultat imposable de l’entreprise si le conjoint et l’entrepreneur sont mariés.
La totalité du salaire du conjoint salarié est déductible s’il est marié au dirigeant d’entreprise sous le régime matrimonial de la séparation de biens. S’il est marié à l’entrepreneur sous le régime d’une communauté, alors seule une partie du salaire correspondant au montant du smic est déductible.
Le statut de conjoint collaborateur
Le statut de conjoint collaborateur est une option possible pour les partenaires d’un chef d’entreprise qui sont mariés ou pacsés. Les partenaires en concubinage n’ont pas la possibilité d’être conjoint collaborateur.
Ce statut n’est disponible que pour les entreprises individuelles, et pour les EURL, SARL et SELARL employant moins de 20 salariés. Cependant, dès 2020, la limite des 20 salariés sera supprimée.
Un conjoint collaborateur travaille de manière régulière dans l’entreprise, mais ne reçoit pas de rémunération pour ce travail.
Ce statut est intéressant dans la mesure où il permet d’officialiser le travail du conjoint. En étant conjoint collaborateur, le conjoint devient mandataire, ce qui signifie qu’il peut émettre des factures ou faire d’autres actes administratifs au nom de l’entreprise.
De plus, en étant conjoint collaborateur, le partenaire du dirigeant d’entreprise est affilié à la sécurité sociale des indépendants et verse des cotisations sociales. Cela leur permet entre autres de toucher des indemnités journalières en cas de maladie, d’accident, de maternité, et de recevoir des prestations vieillesse.
En résumé
S’il n’est pas toujours nécessaire de déclarer l’aide apportée par un proche, il faut y penser dès que cette aide devient fréquente ou si elle donne lieu à une rémunération.
Il est tout à fait possible de salarier des membres de sa famille; ceux-ci sont alors traités comme n’importe quels salariés de l’entreprise.
En revanche, si l’aide est apportée par le conjoint, il existe plusieurs options.
Une option peut être de devenir conjoint salarié si le conjoint touche une rémunération pour son travail. Le conjoint peut aussi devenir conjoint associé s’il ne touche pas de rémunération mais participe activement à la prise de décision dans l’entreprise.
Enfin, le statut de conjoint collaborateur est un compromis entre salariat et entraide familiale puisqu’il permet de bénéficier de l’aide du conjoint sans lui verser de rémunération tout en étant dans la légalité et en lui garantissant un certain niveau de protection sociale.
